Communiqué de presse
(Réunion du conseil municipal de Cournonterral du 18 décembre 2020)
« La Minorité refuse de participer au vote du nouveau règlement intérieur du conseil municipal de Cournonterral »
Les élus de la Minorité « Unis pour Cournonterral », au moment du vote du nouveau règlement intérieur du conseil municipal, ont adressé ce message au Maire et aux Conseillers de la Majorité :
« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de la majorité,
Vous avez été élus le dimanche 28 juin 2020; cela fera exactement 6 mois dans 10 jours.
Monsieur le Maire vous vous êtes présentés comme le Maire de tous les cournonterralais, vous vous êtes engagé à plus de transparente et de liberté d’expression. Durant 6 mois, contrairement à la loi, vous n’avez pas appliqué le règlement intérieur en vigueur daté du 27 mai 2014. Nous avons fait le choix de ne pas déposer une plainte à ce sujet car nous avions l’espoir que le nouveau règlement intérieur apporterait plus d’ouverture et une place plus importante aux élus de la minorité. Cette position s’inscrit sur notre vision d’une minorité constructive et non partisane.
Vous avez constitué un groupe de travail sur le nouveau règlement qui s’est réuni une première fois le jeudi 26 novembre. Nous avons travaillé sur une trame que vous avez proposée. La réunion fut constructive avec des propositions des élus de la Majorité et de la Minorité. La 2e réunion, initialement prévue le jeudi 3 décembre a été reportée le 10 décembre, c’est à dire la veille de l’envoi du texte avec la convocation à la réunion du conseil municipal de ce jour. Nous étions 3 (deux conseillers de la majorité et un de la minorité, aucune salle n’avait été programmée pour cette réunion). La réunion a duré 10 mn. Il a été remis le texte que vous avez entre les mains comme étant le texte validé par la majorité. Ce texte ne reprenait aucune des observations et propositions de la réunion précédente, aussi bien celles de la majorité que celles de la minorité. Quelle confiance peut-on avoir aujourd’hui sur vos belles intentions de privilégier les groupes de travail dans le cadre d’une démocratie participative ?
L’approbation de ce règlement intérieur est certainement une des décisions les plus importantes de votre début de mandature car elle fixe les règles du débat démocratique pour les 6 ans à venir.
Venons en au texte :
- Le texte est essentiellement une succession de certains articles du code général des collectivités territoriales avec chaque fois quand le texte le permet l’interprétation la plus restrictive pour les élus de la minorité et très souvent avec un manque de précisions laissant du flou dans la mise en œuvre. Vous nous avez signifié à maintes reprises que le précédent règlement intérieur était une catastrophe ne laissant aucune place à l’opposition. Votre texte est beaucoup plus restrictif. Quand vous étiez dans l’opposition, vous aviez fait le choix de l’opposition dure en boycottant le plus souvent les commissions et les groupes de travail. Ce n’est pas notre vision comme nous vous l’avons exprimé.
- Par rapport au texte que vous nous aviez soumis à la première réunion du groupe de travail, vous avez supprimé toute la partie concernant les commissions permanentes en ne laissant que celles qui ont un caractère obligatoire. En particulier, plus de commission finance, plus de commission urbanisme. La commune de Cournonterral se distinguera, certainement pas de façon positive, par rapport aux autres communes de la Métropole.
- Alors vous allez nous parler de démocratie participative. Ce que vous nous proposez est un ersatz de démocratie participative. D’abord parce que la démocratie participative ne se substitue pas à la démocratie représentative. Quand elle se met en place, elle a comme objectif d’enrichir le débat démocratique et pour cela doit répondre à des règles bien spécifiques.
Vous proposez des commissions ponctuelles, des groupes de travail sur des thématiques et des personnes que vous aurez choisies. Vous pourrez ainsi justifier vos actions sur ces semblants de consultations.
Les commissions permanentes permettent aux élus de la majorité et de la minorité de suivre l’ensemble des dossiers en toute transparence, de faire des propositions et d’apporter des éclairages. C’est au Maire de veiller à ce que ces commissions ne soient pas des caisses d’enregistrement de décisions prises en amont.
- En terme d’espaces d’expression, il est permis à la Minorité :
o Une quinzaine de lignes par trimestre sur le site de la commune
o Un quart de page sur le journal communal (nous avions une demi-page sur le dernier numéro)
o L’équivalent de 8 lignes par mois sur le compte Facebook de la Mairie
Nous laisserons les cournonterralaises et les cournonterralais apprécier….
Nous ne pouvons pas accepter ce texte en l’état. Nous vous demandons de l’amender en y rajoutant à minima 2 commissions permanentes une pour les finances et l’autre sur l’urbanisme et le patrimoine.
Si vous n’acceptez pas cet amendement, nous ne participerons pas au vote de ce règlement intérieur qui, en l’état, est une régression en terme de démocratie et de liberté. »
A la suite de cette intervention, Monsieur le Maire a précisé que le texte initial proposé au groupe de travail était celui de l’association des Maires de France. Il oublié de dire qu’un accord aurait été possible sur ce texte s’il en n’avait pas supprimé des parties importantes et ne l’avait pas interprété de façon réductrice pour la Minorité. Il est resté sur sa position de refus de commissions permanentes et il s’est aussi engagé à créer des commissions « ponctuelles » sur des thèmes qu’il jugera utile. En résumé, un refus de transparence sur la gestion quotidienne de la commune.
Les élus de la Minorité se sont retirés de la réunion au moment du vote de ce règlement intérieur….
Cournonterral, le 19 décembre 2020
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La municipalité a négocié pour vous 5 tarifs équivalents à ceux des grandes surfaces et les bûches seront offertes ‼️‼️‼️
Taille 1: 80/100 21,90€
Taille 2: 100/125 26,90€
Taille 3: 125/ 150 29,90€
Taille 4: 150/175 39,90€
Taille 5: 175/200 49,90€
Les rues de la place Pierre Viala seront fermées à la circulation de 6h à 13h. La rue de la Mourade pourra être empruntée dans les deux sens. Les places de parking sur la place Pierre Viala et la rue des Huguenots seront inaccessibles de 6h à 13h.
L’esplanade sera ouverte dès le vendredi soir pour les riverains souhaitant garer leur voiture pour pouvoir l’utiliser le samedi matin sans être bloqué.
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📌 LA FEE DES FRUITS: confitures artisanales à base de fruits de saison (Poire Citron, Figue Orange / Pain d'épice, Chataîgne, Poire Caramel beurre Salé) et miels du Tarn (châtaignier, toutes fleurs, récolte du printemps).
📌 BEST FRUITS & LEGUMES
📌 ROTISSERIE LOLOTTE
📌 LE TERROIR A DOMICILE charcuterie et viande de l'aveyron, fromages, magrets de canards du tarn, pains spéciaux, oeufs frais, huile d'olive...
📌 SAIGON DELICES cuisine vietnamienne et asiatique
📌 LES ALICAMENTS DE MARIE fruits secs, huiles, olives, tapenade, alicaments, petits pots...
📌 LE TRAITEUR paëlla, sèches, moules farcies...
‼️‼️‼️ ET N'OUBLIONS PAS LES COMMERCES FIXES DE LA COMMUNE QUI RESTENT OUVERTS:
🍗🍖 Boucherie, plats cuisinés MICHEL Jérôme
🥖🥐 Boulangerie pâtisserie AXELLE
🍊🥦 Epicerie BIO L’EPICERIE DE DEMAIN
🍐🥕 Primeur, vins CHEZ SISCOU
🍕🥤 Pizzeria PIZZA GOGO
🍟🥙 Tacos-burger FRENCHIE'S TACOS
🗞 Tabac-loto-presse LE COURNON
🥚🍗 Epicerie, boucherie LE MARCHE D'HELIOS
🍕🍕 Pizzeria MALTA BENE
Les faits :
v Le 17 septembre 2020, nous écrivions à Monsieur le Maire pour lui demander de remplacer sur le website de la commune l’intitulé « Opposition » par « Minorité » et mettre en ligne notre texte dans l’emplacement prévu « Tribune de la « Minorité ». Nous lui avons demandé, par ailleurs, une salle pour nous réunir.
A ce jour, vous pouvez constater qu’aucune modification n’a été faite sur le site et nous n’avons toujours pas de lieu pour nous réunir.
vLe 19 septembre, 3 mois après l’installation de la nouvelle majorité, nous avons demandé par écrit un entretien à Monsieur le Maire. N’ayant eu aucune réponse, nous nous sommes permis de lui adresser un rappel le 16 octobre.
A ce jour, aucune réponse.
v Dès le 23 septembre, nous avons alerté Monsieur le Maire, sur la non mise en place de commissions permanentes, au minimum une commission urbanisme et une commission finance.
Aucune commission, n’a été mise en place à ce jour. Nous n’avons été conviés uniquement qu’à deux réunions sur le déplacement du marché. Nous aurions été conviés à une réunion sur les subventions aux associations, mais nous n’avons jamais reçu d’invitation.
vLe 28 octobre, la revue « COURNON Mag’ » a été distribuée dans les boîtes aux lettres avec la bonne surprise de voir publier notre texte envoyé le 19 septembre.
Cette précision pour montrer notre objectivité dans l’établissement des faits.
Notre réflexion:
Monsieur le Maire, dans son discours d’investiture, a déclaré être le Maire de tous les Cournonterralais et avoir fait le choix de la « démocratie participative ». Quatre mois après son installation à la tête de la Municipalité, il est difficile de voir cet engagement traduit dans les faits.
Nous sommes bien évidemment favorables au développement de la démocratie participative pour contrôler les errances de la démocratie représentative. Par contre, la démocratie participative n’est pas une alternative à la démocratie représentative.
A ce jour, Monsieur le Maire a décidé d’ignorer les élus de la Minorité. Pourtant nous sommes des élus détachés de la majorité précédente refusant de s’inscrire dans l’opposition systématique car convaincus que l’Avenir de Cournonterral ne pourra se construire sans l’Union des cournonterralais.
La loi précise que le règlement intérieur du conseil municipal s’impose tant qu’un nouveau règlement intérieur n’est pas adopté. Il est fort de constater que le règlement, qui pourtant ne laisse pas beaucoup de place à l’opposition, n’est pas respecté.
N’ayant aucune possibilité d’échanger avec Monsieur le Maire, nous ne pouvons que faire des suppositions :
Les études montrent qu’entre 1 et 3 mois après son arrivée, un manager a l’impression de voir clairement les erreurs ou les manquements de son prédécesseur. C’est à priori normal : ce que votre prédécesseur a fait et que vous ne jugez pas important, vous en avez rarement conscience ; en revanche, ce que lui n’a pas fait et qui est important pour vous, cela vous paraît inadmissible.
Après 4 mois, il serait préférable que Monsieur le Maire arrête de faire de son prédécesseur la cause de tous ses ennuis. En politique comme en management « celui qui ramène régulièrement le sujet aux problèmes laissés par ceux d’avant n’est pas crédible bien longtemps ».
Monsieur le Maire, ne censurez pas la Minorité communale, donnez lui une véritable place dans le débat démocratique qui seul permettra d’Unir les Cournonterralais pour Construire l’Avenir.
C’est avec émotion que nous nous sommes recueillis sur le parvis de l’hôtel de ville en hommage à Samuel PATY. Après une courte allocution de Mr le Maire, nous avons respecté une minute de silence. À travers ce geste d'horreur, c'est la République qui a été attaquée. Il est dommage que nous n'ayons pas eu la possibilité de chanter notre hymne national pour clôturer cette cérémonie.
Nos pensées vont à la famille de Samuel PATY et aux enseignants qui défendent nos valeurs au quotidien.