Le Conseil Municipal du 11 avril 2023

 

Nous avons tout d’abord désapprouvé le compte-rendu du dernier Conseil Municipal qui ne reflète pas le débat sur le Plan d’Orientation Budgétaire. Il ne fait pas apparaitre les imprécisions des réponses aux questions posées en particulier sur la source des financement des investissements. Il n’est donc pas conforme.

 

Nos positions sur les différents votes :

 

1.     Election d’un nouvel adjoint

Nous nous sommes ABSTENUS sur le vote relatif au maintien du nombre d’adjoints à 7 ainsi sur le vote relatif au rang qu’occupera le nouvel adjoint.

Nous avons ensuite proposé la candidature de Pascal PANTHENE au poste de nouvel adjoint. C’est Monsieur Gauthier VIDAL qui a été élu en qualité de nouvel adjoint au Maire par la Majorité.

Nous sommes en droit de nous interroger sur la démission de M. ISERN de ses fonctions d’adjoint aux écoles au moment où les incidences du projet improvisé de groupe scolaire primaire commencent à apparaitre (faisabilité, retards, financement de l’investissement, coût des structures provisoires…).

 

2.     Convention intercommunale de coordination des interventions de la police métropolitaine des transports et des forces de sécurité de l’Etat – Approbation et autorisation de signature 

Nous avons voté POUR.

 

3.     Adoption du compte de gestion et vote du compte administratif de l’exercice 2022

En l’absence de commissions finances, nous découvrons en avril 2023, l’étendue du déficit de 2022. Ce résultat montre le début de la réduction des capacités d’auto-financement de notre commune et de l’augmentation de son endettement. Il reflète les dérives que nous n’avons pas manquées de signaler depuis 2020.

Nous avons donc voté CONTRE.

 

4.     Affectation du résultat de fonctionnement 2022 au budget primitif 2023

Nous avons voté CONTRE

 

5.     Taux d’imposition 2023

Comme nous l’avions prédit, une des premières conséquences des dérives constatées en 2022 est l’augmentation de la taxe foncière. Au-delà de celle fixée par l’État pour couvrir l’inflation et le coût de l’énergie, la majorité annonce la plus forte augmentation du taux d’imposition depuis plus de 15 ans malgré ses engagements de campagne.

18% (17 ,8% pour être précis) d’augmentation (3 fois le taux de l’inflation) est déjà INACCEPTABLE d’une façon générale mais dans un contexte de crise sociale, c’est SCANDALEUX.

Nous avons donc voté CONTRE.

Précision : M. le Maire ne parle que d’une augmentation de 5 points du taux d’imposition. Attention ce chiffre porte sur le taux communal mais à un impact de près de 11% sur le montant de l’imposition qui vient se rajouter aux 7% décidé par l’État pour couvrir l’inflation et le coût de l’énergie.

 

6.     Etat des indemnités perçues par les élus

Il n’y avait pas de vote sur ce point alors que les indemnités des élus ont augmenté de 2.700 € dans un contexte social et économique particulièrement difficile pour tous les citoyens.

  

7.     Budget primitif 2023

Cela reste un budget prévisionnel dont « la sincérité » est contestable sur plusieurs points signalés au moment du débat sur le POS. En avril 2024, on mesurera avec le résultat de l’exercice les écarts. Il suffit de regarder ce qui s’est passé en 2022.

Ce budget déjà bien engagé s’inscrit dans les orientations budgétaires de la majorité que nous avons contestées. 2023 est une première étape et de loin la moins compliquée ….

Nous avons voté CONTRE.

 

8.     Attribution des subventions aux associations

 

Nous avons voté POUR.

Le Conseil Municipal du 22 mars 2023

 

 

 

Le déroulé du Conseil Municipal

 

Nous avons tout d’abord sollicité une modification de la première phrase du PV du Conseil Municipal du 27 février 2023 qui faisait abstraction des observations que nous avions faites (convocation à 5 jours francs, pas d’information sur l’agenda de la municipalité et les réseaux sociaux) et notait simplement que nous avions affirmé que la convocation n’avait pas été affichée à l’entrée de la Mairie. Nous n’avions pas affirmé ce point mais émis un doute. Après vérification, l’affichage avait bien été apposé et nous nous sommes excusés sur ce point tout en maintenant les autres observations. Il a été convenu d’enlever la première phrase du PV.

 

Lors de ce Conseil, Monsieur le Maire a fait part de la démission de Monsieur ISERN de son poste d’adjoint aux écoles tout en précisant que ce dernier ne démissionnait pas de son statut de conseiller municipal.

 

Monsieur le Maire a également précisé que le groupe scolaire initialement annoncé pour 2024 ne verrait finalement pas le jour avant 2025. Les élèves resteront un an de plus dans les préfabriqués et le coût de la location sera doublé quand il y avait une solution qui aurait permis d’éviter tout cela.

 

 

Nos positions sur les différents votes :

 

1.     Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité

 

Nous nous sommes ABSTENUS poursuivant notre ligne de conduite sur l’augmentation constante des charges de personnel de la commune.

 

2.     Modification du tableau des effectifs

 

Nous avons sollicité une séparation des affaires liées à ce vote.

En effet, il est fait tout d’abord état de la création de deux postes d’adjoint d’animation territorial à temps non complet au service animation puis d’autoriser le recrutement d’un emploi permanent d’ATSEM d’une personne en situation de handicap.

Nous entendions ainsi nous abstenir sur la création de nouveaux postes pour les raisons précédemment invoquées quant au vote précédent et voter « Pour » la création du poste à pourvoir pour une personne en situation de handicap.

Il apparaissait trop compliqué de modifier l’ordre du jour du Conseil pour apporter cette modification.

Nous avons donc voté POUR en sollicitant que cette précision soit apportée dans le procès-verbal du Conseil.

 

3.     Promesse unilatérale d’achat – SAFER – Parcelle BR30 – La Billière

 

Nous avons voté POUR.

 

4.     Désignation d’un référent déontologue pour les élus – Adhésion service commun du CFMEL

 

Nous nous sommes ABSTENUS sur ce point.

 

5.     Elaboration du Plan Local Intercommunal (PLUI) Climat – Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

 

Il n’y avait pas de vote sur ce point.

Toutefois, nous avons posé de nombreuses questions sur ce point fondamental pour l’avenir de notre commune qu’est le PLUI,.

L’un des six axes stratégiques mis en avant est de construire la métropole du quart d’heure. Il convient toutefois de constater qu’à l’heure actuelle nous en sommes bien loin.

Nos questions étaient les suivantes et faisaient suite à la réunion publique qui s’était tenue à ce sujet le 08 mars 2023 :

 

-        Dans le SCOT, il est mentionné que les entrées des villes sont à valoriser. Est-ce que la construction de logements à l’emplacement de la vigne en face du Clos des Pins répond à cette instruction. Toujours dans le SCOT, il est noté « la préservation des arbres au centre-ville ». Quelle politique allez-vous mener à ce sujet ?

Monsieur le Maire nous a répondu que plus d’une dizaine d’espaces boisés devraient été ajoutés aux espaces boisés classés ou espaces verts protégés afin de limiter les constructions. Concernant le projet immobilier sur l’emplacement de la vigne, rien ne serait aujourd’hui arrêté.

-        Quelles sont les mesures que vous comptez prendre face au problème de stationnement qui va être aggravé par la réalisation du groupe scolaire à priori sans parking ?

Selon la majorité, les parkings ne seront pas utiles pour le nouveau groupe scolaire car les parents ont simplement besoin d’un dépose minute et ne stationneront pas la journée aux abords du complexe scolaire. Ils veulent opter pour le développement des voies à sens unique afin de favoriser les pistes cyclables, la création de trottoirs et de quelques places de stationnement… Nous avons attiré l’attention de la majorité sur le problème du dépose minute dans le cadre des écoles primaires qui ne répond pas aux normes légales sachant que les parents doivent amener les enfants jusqu’à l’école en termes de transfert de responsabilité.

-        Le terrain de tambourin n’a pas été identifié comme secteur protégé dans la présentation qui a été faite.

Cela n’a pas été acté mais relève du bon sens selon la majorité municipale qui a indiqué qu’elle allait se pencher sur cet oubli.

-        Pouvez-vous préciser le nombre de m2 des anciens terrains de sport qui sera concédé à un aménageur ? Quel type de logements sera autorisé ?

Cela devrait représenter 22.000 m². Des logements individuels ou petits collectifs seront bâtis du côté des anciens terrains de tennis et de l’ancien terrain de basket. Des logements collectifs seront construits sur l’ancien terrain stabilisé.

-        Le terrain de l’usine d’enrobée ne sera pas déclaré en zone constructible sur ce PLUI, ce qui ferme complétement une source de financement d’un transfert éventuel de l’usine dans les 10 ans à venir.

La majorité municipale a répondu qu’il s’agissait d’un choix politique de ne pas envisager une urbanisation de la zone de l’usine d’enrobée et que le PLUI pourra toujours être modifié dans les 10 ans si la nécessité l’exigeait.

Il a été indiqué que le coût de délocalisation de l’usine d’enrobées s’élèverait à 2.000.000 € et cela sans compter les frais de dépollution de la zone.

Nous avons fait remarquer que cette zone de 15ha est actuellement en zone naturelle qui ne correspond pas à la réalité.

 

6.     Débat d’orientation budgétaire (DOB) 2023

 

Nous avons voté CONTRE tout en attirant l’attention du Conseil sur le fait que nous n’avions eu connaissance des éléments budgétaires que 5 jours (week-end compris) avant la tenue du Conseil, après 12 mois d’opacité sur la situation financière de la commune.

Nous avons rappelé la nécessité de mettre en place une commission sur les finances afin de nous permettre de suivre la réalité de la situation et de poser les questions nécessaires à la compréhension des finances publiques.

 

Nous avons donc posé de nombreuses questions qui n’ont pour la plupart pas obtenu de réponse précise.

 

-                  Les tableaux présentés laissent supposer qu’il n’y aura pas d’autres emprunts d’ici 2029 au-delà des 5 M €.  Pouvez-vous confirmer ce point ? Pouvez-vous nous préciser le taux d’emprunt utilisé pour ces calculs et éventuellement l’étalement de la dette envisagée ?

 La majorité mise sur la mise en vente d’actifs de la commune et sur les emprunts les plus raisonnés possibles. Les subventions éventuelles ont été envisagées de manière prudente. Le taux d’emprunt serait de 4% sur 15 ans mais cela n’est pas encore arrêté, la majorité souhaite trouver des taux plus intéressants ce qui dans le contexte actuel risque de s’avérer compliqué.

 

-                  Vous avez annoncé un certain nombre d’acquisitions et de réalisations : terrains pour le lycée, une halle aux sports, un groupe scolaire avec les aménagements hydrauliques et de voirie, la réfection de la Grand Rue. Pouvez-vous nous donner le coût retenu dans vos calculs pour chacune de ces opérations ?

L’acquisition des terrains relatifs au Lycée représentent un coût de 1.400.000 €.

Les travaux de réfection de la Grand Rue représentent un coût de 1.500.000 €.

La salle des sports devrait coûter 5.870.000€.

Le coût du groupe scolaire devrait s’élever à 8.565.000 € mais il ne s’agit là encore que de projections car le projet final est toujours en cours de discussion et selon la variante choisie, le coût devrait en être plus important.

 

-                  Pouvez-vous nous faire part des ressources financières que vous avez pris en compte dans vos projections pour financer les 21.000.000 €  d’investissement?

§  Ventes de biens de la commune (préciser les biens et les valeurs estimées)

§  PUP dans le cadre de contrats avec des aménageurs privés (préciser les montants)

§  Subventions envisagées (préciser la source et les montants)

§  Autres….

Concernant la cession d’actifs concernant les terrains des anciens stades, une somme de 5.500.000 € est espérée, ce qui semble bien au-delà de ce que la commune pourrait en retirer (superficie réduite du projet scolaire :22.000 m2).

Un seul PUP est actuellement en cours, il s’agit de celui d’Hélios. Aucun autre PUP n’est prévu à ce jour.

Monsieur le Maire a annoncé 5,7M de subventions estimées.

La majorité a tenu à rappeler qu’il ne s’agissait que de prévisionnel et qu’un certain nombre d’éléments n’étaient pas chiffrables actuellement… Si cela devait coûter plus cher, on empruntera un peu plus…

Nous avons fait remarquer que le compte n’y était pas :

-        21 M € d’investissement

-        16,2M€ estimés de financement (5M€ d’emprunt, 5,5M de vente d’actifs, 5,7M de subventions).

Malgré notre insistance, nous n’avons pas eu de réponse sur les 6M€ manquants.

 

-                  Dans vos projections, quel sera l’impact sur la taxe foncière des propriétaires pour 2023, 2024 et 2025 (En global, vous prévoyez avec l’accroissement des logements 18% pour 2023, puis 4%, puis 2% …. )? Précisez la part de valorisation de la taxe par l’État et celle décidée par la Commune.

La base de la taxe foncière a été revalorisée de 7,1% par l’Etat pour compenser l’inflation et le coût de l’énergie. Cela ne suffit pas à la majorité pour boucler son budget. C’est pourquoi, elle a décidé d’augmenter de 5 points le taux applicable à Cournonterral. Cela va entrainer une augmentation d’environ 18% sur la taxe foncière des résidences principales. Cette augmentation est inacceptable dans le contexte actuel sachant que c’est demander aux propriétaires y compris modestes de financer la mauvaise gestion de notre commune depuis bientôt 3 ans.

 

-                  D’une façon générale, quel taux d’inflation avez-vous pris en compte sur les prochaines années ?

La majorité s’est retranchée derrière la fluctuation des coûts des matières premières afin de s’évincer de répondre à la question relative à l’inflation. Le DGS a finalement avancé un chiffre de 2% (nous vous laissons apprécier)

 

-                  Dans le calendrier de réalisation, avez-vous un plan de trésorerie (merci de nous le communiquer) ? Pensez-vous avoir besoin de prêts relais ? Si c’est le cas, l’avez-vous intégré dans vos projections ? Quel est à ce jour le fonds de roulement de la commune ?

Monsieur le Maire a affirmé que la commune n’aurait pas recours à des prêts-relais. Elle dispose à ce jour de 1.400.000  € de trésorerie.

 

-                  Vous prévoyez une augmentation de 10% des dépenses de fonctionnement en 2023 après une augmentation de 13% estimée en 2022. Comment peut-on penser qu’à compter de 2024 l’augmentation sera de 1,4% ?

Une raison de cette dérive au niveau des dépenses, est l’augmentation non maitrisée des charges de personnel (+4,5% en 2021, +14% en 2022, +12% estimé pour 2023) que l’on ne peut impacter qu’au COVID et à l’inflation récente. Êtes-vous sérieux quand vous avancez une augmentation de 1,4% en 2024 ?

-        L’augmentation des dépenses de personnel s’impose à la majorité municipale qui va engager des actions pour limiter les charges de personnel en limitant par exemple de façon drastique les heures supplémentaires qui représenteraient entre 40.000 € et 50.000 € par an pour la collectivité.

-        La majorité a fait par ailleurs le choix de ne pas remplacer les agents municipaux en arrêt depuis de nombreux mois.

-        La majorité justifie l’augmentation des charges de personnel par l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires ainsi que par la création de trois classes supplémentaires.

-        Il nous a également été précisé que ces charges de personnel risquaient encore d’évoluer puisque qu’une négociation était en cours avec le personnel pour la mise en place de tickets restaurant par exemple…

 

 

Le prochain Conseil Municipal devrait se tenir le 07 avril prochain où le budget primitif devrait être mis au vote…

Le Conseil Municipal du 13 janvier 2023

  

Nos positions sur les différents votes :

• Affaire 1 : Projet de gymnase – Déclaration de projet – Mise en compatibilité du PLU – Saisine de l’autorité environnementale et consultation des personnes publiques associées – Autorisation du maire

Pour cette décision purement administrative.

 

• Affaire 2 : Opération Lycée / Gymnase / RM5 – Travaux d’aménagement métropolitains – Approbation dans le cadre du pacte de gouvernance

Pour. A cette occasion, M. le Maire a rappelé la date de septembre 2025 pour l’ouverture du lycée.

 

• Affaire 3 : Lycée de Cournonterral – Acquisitions foncières – Parcelles BA54 et BA55

Pour. On arrive enfin à la fin des acquisitions.

 

• Affaire 4 : Ouverture des crédits d’investissement 2023

Abstention. Toujours pour les mêmes raisons, le manque de transparence des affaires financières.

 

• Affaire 5 : Modification des tarifs du secteur périscolaire, animation et restauration scolaire

Abstention. Nous pensons qu’un meilleur équilibrage des tarifs était possible.

 

• Affaire 6 : Modification du tableau des effectifs

Abstention. Nous restons persuadés qu’il n’y a pas de maitrise des charges salariales de la commune

 

• Affaire 7 : Modification du règlement intérieur

Pour cette décision purement administrative.

 

• Affaire 8 : Convention d’achat, de mise à disposition et de mutualisation d’un appareil de contrôle de la vitesse

Pour. Monsieur le Maire nous a garanti qu’il ne s’agissait pas d’un appareil supplémentaire mais le remplacement de l’ancien qui était défectueux.

 

• Affaire 9 : COGITIS – Avenant à la convention d’intervention

 

Abstention car nous n’avons pas l’impact budgétaire de cette mesure 

Le Conseil Municipal du 28 octobre 2022

 

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2022 a été adopté à l’unanimité. 

 

Nos positions sur les différents votes :

 

1. Agence locale de l’énergie et du climat Montpellier Métropole - Adhésion

Nous avons voté POUR car il s’agit d’identifier les « passoires énergétiques » et trouver des solutions pour limiter la consommation d’énergie de la commune. Un premier diagnostic est en cours de finalisation.

 

2. Dénomination de rues

Nous avons voté POUR, les noms choisis restant dans la lignée des noms choisis pour les rues avoisinantes.

 

3. Construction d’une Halle des Sports – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre – Autorisation de signer le marché

Nous avons voté POUR, l’objectif étant une livraison en 2024.

 

4. Adoption du rapport de la Commission d’évaluation des charges transférées

Nous avons voté POUR.

 

5. Attributions de compensation 2022 définitives suite à la CLECT du 14 septembre 2022

Nous nous sommes ABSTENUS poursuivant notre ligne de conduite et faisant état une nouvelle fois de l’absence de visibilité sur la situation financière de la commune et la gestion du budget. En effet, Cournonterral est la seule commune qui ne dispose pas de commission finances.

 

6. Forfait OGEC – Avenant n°1 à la Convention

Nous nous sommes ABSTENUS. Notre position n’est en aucun cas une remise en cause du financement prévu par la loi des écoles privés sous contrat mais une forte interrogation sur l’augmentation en un an du coût d’un élève scolarisé dans le public.

 

Nous avons ensuite traité les questions écrites que nous avions soumises au Conseil Municipal.

 

QUESTION 1 : Concernant le futur lycée, pourriez-vous nous dire de façon précise où en est la Municipalité sur l’acquisition des terrains ? Quel est le calendrier prévisionnel de réalisation de cet établissement scolaire ? 

 

Il reste un terrain à acquérir pour le futur lycée qui devrait ouvrir pour la rentrée 2025. La déclaration d’utilité publique doit être déposée en novembre suivie d’un an d’instruction. Le dépôt de permis de construire est prévu en mars / avril. Les travaux devraient démarrer fin 2023 pour une durée de 18 mois. 

 

QUESTION 2 : Vous avez engagé des travaux de construction de toilettes pour le boulodrome. Vous évoquez maintenant son déplacement. Qu’en est-il ? Nous rappelons que ce boulodrome comme le jeu de tambourin fait partie du patrimoine de notre commune. 

 

Monsieur le Maire a évoqué la possibilité de déplacer le boulodrome à côté de la salle Victor Hugo. Il s’agit d’une hypothèse au rendu de l’étude urbaine de création d’une rue et de places de stationnement. Si ça se confirme, Monsieur le Maire rencontrera les dirigeants de l’Association. Selon ce dernier, le boulodrome est très peu fréquenté et n’accueille aucune compétition.

 

QUESTION 3 : Au dernier conseil municipal, nous avons exprimé nos inquiétudes sur la situation financière de notre commune (dérive des charges de personnel, facture énergétique, taux d’intérêt,…). Nous rappelons une nouvelle fois que Cournonterral est la seule commune de la Métropole à ne pas avoir de commission « finance ». Il avait été évoqué une rencontre en octobre avec l’adjoint aux finances en amont de la prochaine DBM. Qu’en est-il ? 

 

Monsieur le Maire a rappelé qu’il n’avait pas d’obligation légale à créer une commission finances. Il nous a été répondu qu’il s’agissait de commissions d’un ancien temps et que la majorité était dans la modernité. Il a été précisé que la situation financière de la commune se portait très bien mais sans plus d’explications. Nous avons noté que face aux charges nouvelles (les personnels, l’inflation des produits énergétiques, les taux d’intérêt), aucune solution n’est avancée pour maintenir l’équilibre budgétaire : économie sur certaines dépenses, ressources nouvelles ….  

La modernité n’est certainement pas de mettre en place de pseudo-consultations sur des sujets choisis avec des personnes choisies en supprimant les commissions d’élus au suffrage universel qui peuvent aborder tous les sujets.  Les autres communes de la Métropole seront ravies d’apprendre qu’ils ont une gestion ringarde de leur commune. Ce ne sont pas les propos désobligeants de Monsieur le Maire qui nous empêcherons de rappeler l’importance des commissions « Finances », « Urbanisme » et « Education ». 

L’attaque sur l’absence à la dernière réunion d’appel d’offres d’un élu de l’opposition qui avait pris la peine de s’excuser auprès du directeur général des services de la Mairie en précisant ses raisons personnelles impératives, était particulièrement déplacée. 

La rencontre évoquée en octobre a été retardée car l’adjoint aux finances souhaite pouvoir nous communiquer des chiffres au plus près de la réalité. 

 

QUESTION 4 : Après 2 réunions que nous qualifierons de réunion d’information sur le PLUI, nous devions nous retrouver en octobre pour une concertation sur le PLU. Nous n’avons pas de nouvelles, à ce jour. Qu’en est-il ? D’une façon plus générale, concernant l’urbanisme, nous rappelons, une nouvelle fois, que notre commune n’a pas de commission d’urbanisme. L’opacité de l’action communale à ce sujet ne peut qu’engendrer inquiétudes et rumeur.

 

Mme BELKADI, adjointe à l’urbanisme a reconnu que le calendrier des réunions avait pris du retard notamment eu égard à l’agenda des élus, aux nombreux comités mais encore aux aléas métropolitains concernant le PLUI. Mme BELKADI précise qu’à la 2e réunion a été communiqué le projet d’urbanisme de la future école primaire. Elle a affirmé, qu’à ce jour, aucun permis de construire d’envergure n’a été déposé, ce qui ne veut pas dire que des projets immobiliers ne soient pas à l’étude…  

La préemption des terres agricoles se poursuit afin de lutter contre la cabanisation. 

 

Le Conseil Municipal du 26 août 2022

 

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 1^er juillet 2022 a été adopté à la majorité.

 

 Nos positions sur les différents votes :

 

1.     Modification des tarifs du secteur périscolaire, animation et restauration scolaire

Nous avons voté CONTRE concernant notamment l’augmentation des tarifs de cantine en demandant si l’effort était suffisant pour les familles les plus modestes et en s’interrogeant sur l’impact financier sur les autres familles.

Nous avons également soulevé la question de la disparition de la demi-heure gratuite le soir et le passage au tarif à l’heure qui pénalisent les parents célibataires et les couples modestes qui travaillent.

2.     Convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels avec le CDG 34

Nous avons voté POUR car il s’agit de limiter les incidents de santé auprès du personnel communal.

3.     Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable – Syndicat du Bas Languedoc

Nous avons voté POUR.

4.     Rapports annuels 2021 des délégataires de service public 3M

Nous nous sommes ABSTENUS et avons fait état des problèmes d’assainissement de la commune et des difficultés relatives aux transports en commun desservant COURNONTERRAL. Dans l’attente du tram-bus en 2025, « si tout va bien », aucune mesure transitoire n’est prévue pour améliorer les transports scolaires et publiques avec en parallèle un accès dégradé à Montpellier pour les véhicules. 

 

 

Le prochain conseil municipal devrait se tenir le 24 septembre.

 

Le Conseil Municipal du 25 mars 2022

 

 En préliminaire, Monsieur le Maire tient à indiquer qu’une subvention de 400.000 € a été votée par le Conseil de Métropole pour la Halle des Sports.

 

Par ailleurs, des terrains ont été identifiés sur PIGNAN dont la commune accepte de contribuer à hauteur de 7 hectares pour compenser la zone natura 2000 sur laquelle est situé le futur lycée ainsi que la Halle aux Sports.

 

Un article est paru sur « la Gazette » évoquant les retards de la construction du lycée qui seraient dus aux changements de majorité  à Cournonterral et à la Métropole.

Monsieur le Maire a indiqué avoir sollicité un droit de réponse car il estime que ce retard est imputable au manque de mobilisation de l’ancienne majorité et n’est donc pas de son fait car la majorité des terrains n’aurait pas été acquise par l’ancienne majorité.  

 

Ne pas reconnaître que sur les gros dossiers en cours, les changements de majorité n’engendrent pas de retard et de tout imputer à l’ancienne majorité est d’une mauvaise foi incontestable. Ce point sera explicité avec la question diverse 3.

  

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 février dernier a ensuite été adopté à la majorité.

  

Nos positions sur les différents votes :

 

1.     Motion : contribution du Conseil Municipal de COURNONTERRAL pour une amélioration du projet de bus tram et de la mobilité à l’ouest de la Métropole

Nous avons voté POUR car il s’agit de solliciter la mise en place de 70% de voies dédiées et non uniquement 37% comme cela est proposé mais également de prévoir la mise en place de navettes au sein même de la commune afin de permettre à tous les cournonterralais de pouvoir rejoindre les arrêts du bus tram qui seront au nombre de 3 : Piscine, Route de FABREGUES et HELIOS.

2.     Gymnase – Concours de Maîtrise d’œuvre – Modalités

Nous avons voté POUR. Il s’agit de lancer le concours de maîtrise d’œuvre afin de choisir un architecte pour la construction de la Halle aux Sports. Les travaux devraient démarrer fin 2024.

3.     Opération 8000 arbres par an pour l’Hérault

Nous avons voté POUR. La commune a candidaté pour l’obtention de 80 arbres cette année contre 20 l’année précédente.

 

Une fois l’ordre du jour épuisé, nos questions écrites ont été traitées.

 

1.     LE PLUI

 

Question : Cela fait plus d’un an que vous annoncez une réunion sur le PLUI. Nous n’avons à ce jour aucune information sur les avancées de ce dossier. Nous espérons que vous n’attendez pas que ce plan soit finalisé avec la Métropole avant de nous consulter. Après l’absence de commission urbanisme, ce serait rajouter une nouvelle atteinte aux règles élémentaires de démocratie communale. Cournonterral est la seule commune de la Métropole qui n’a pas de commission urbanisme et qui n’a pas mis à l’ordre du jour du conseil communal le sujet.

Monsieur le Maire a répondu qu’il n’était pas maître du calendrier du PLUI qui avait pris du retard. Il a indiqué que le comité consultatif sur le projet urbain de la commune se réunirait pour la première fois le 13 avril prochain et que la Cabinet qui conduit l’étude du projet urbain serait présent.

PLUI

La réponse de Monsieur le Maire n’est pas rassurante. Cela veut dire que contrairement à d’autres communes aucune concertation n’aura été faite au niveau du conseil communal et que le 13 avril nous aurons « une information » sur le projet de la Métropole pour Cournonterral.

La validation d’un plan de développement urbanistique et démographique de l’Ouest de Montpellier et de Cournonterral est un préalable à l’étude de tout dossier touchant l’accompagnement de ce développement (transport, voierie, scolarisation, ….)

 

  2.     Achats des terrains nécessaires à la Halle aux Sports

Question : Nous aimerions que vous démentiez les propos que vous avez tenus concernant les terrains de la halle aux sports. Contrairement à ce que vous avez affirmé, ces terrains étaient déjà acquis par l’ancienne majorité. Concernant les terrains du lycée, une évaluation des Domaines avait été réalisée et une réunion avec les propriétaires organisée qui avait permis d’obtenir un accord de la grande majorité d’entre eux. Une minorité avait refusé de vendre sur la base du prix fixé par les Domaines. L’ancienne majorité avait donc engagé avec la Région la démarche pour une DUP (Déclaration d’Utilité Publique).

Avez-vous acquis les terrains manquants dans le cadre de cette démarche ou avez-vous négocié avec les propriétaires ?

Dans ce deuxième cas, pouvez-vous nous indiquer à quel prix au m2 avez-vous acquis ces terrains et le prix d’acquisition des terrains par l’ancienne majorité.

 

Monsieur le Maire confirme que l’achat des terrains relatifs à la Halle aux Sports a bien été réalisé par l’ancienne majorité et nie avoir exprimé le contraire.

Monsieur le Maire nous informe que 11 des parcelles sur 18 nécessaires sont acquises pour le lycée. Pour le moment il s’agit d’acquisitions à l’amiable sur la base de l’évaluation des Domaines au prix de 13,80 € le m², prix déterminés pour l’acquisition des terrains de la Halle aux Sports. La démarche de DUP va être engagée pour les terrains restants.

 En résumé, nous sommes dans pratiquement la même situation qu’il y a 2 ans où un accord de principe de la majorité des propriétaires avaient été donné en plénière devant la Municipalité et la Région et où la décision d’engager la démarche de DUP était prise. Comme indiqué plus haut, ne pas reconnaitre que le changement de majorité n’a pas affecté ce dossier est un peu « culoté ».

 

 3.     Vente de terrains

Question : Est-ce que le terrain pour la maison de retraite a été vendu à la Croix Rouge ? Si oui, à quel prix ?

Y-a-t-il eu d’autres ventes de biens ou des démarches engagées dans ce sens ?

 Les terrains de la maison de retraite ont été vendus à la Croix Rouge à hauteur de la somme de 796.303,50 € selon délibérations du conseil municipal du mois de juillet 2019.

A ce jour, il n’y a pas eu d’autres ventes de biens appartenant à la commune. Des projets sont par contre à l’étude.

 

4.     Financement des acquisitions

Question : Avec la construction d’Hélios, un PUP avait été signé avec la Métropole et le promoteur, comment ces fonds ont été et vont être utilisés ?

 

Il y a bien eu un PUP lors de la construction d’HELIOS qui a permis à la commune de recevoir du promoteur 1,260M € pour participer aux incidences de l’augmentation démographique due à ce nouveau secteur d’urbanisation. Cette dotation a été utilisée pour la toiture du château Mallet, des travaux sur l’école maternelle et sur la salle G Bastide, la climatisation des écoles et 200 000€ ont été mis au budget de 2022.

Monsieur le Maire a indiqué au Conseil qu’elle n’aura pas besoin de vendre la totalité des terrains de l’ancien stade pour financer son projet communal.

Nous serons très attentifs sur ce sujet. 

Le Conseil Municipal du 19 février 2022

 

Voici nos votes à ce conseil municipal :

1/ PROJET DE DELIBERATION N°D2022-07 – COGITIS – DESIGNATION D’UN DELEGUE AU COLLEGE « COMMUNES ET ASSIMILES »

Nous nous sommes ABSTENUS, aucune proposition concrète n’ayant été faite. Mr Le Maire désigne d’office MR Gauthier Vidal, prétextant qu’il n’a pas d’autre choix…

2/ PROJET DE DELIBERATION N°D2022-08 – SOCIETE D’AMENAGEMENT DE MONTPELLIER METROPOLE (SA3M) – MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL

Nous votons POUR.

3/ PROJET DE DELIBERATION N°D2022-09 – DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Nous votons POUR.

4/ PROJET DE DELIBERATION N°D2022-10 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PROJET

Nous votons POUR. Un contrat sera établi pour une durée de 3 ans.

5/ PROJET DE DELIBERATION N°D2022-11 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Nous votons POUR.

6/ PROJET DE DELIBERATION N°D2022-12 – FINANCEMENT DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS NEUFS – PLAN « FRANCE RELANCE » - OBJECTIFS ET CONVENTIONNEMENT TRIPARTITE

Nous votons CONTRE Il n’y a aucune concertation sur ce sujet.

C’est toujours l’opacité sur le sujet de l’urbanisme.

7/ PROJET DE DELIBERATION N°D2022-13 – DISPOSITIF «CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICES » - DEMANDE DE SUBVENTION
Nous votons POUR.

8/ PROJET DE DELIBERATION N°D2022-14 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022

Nous votons CONTRE.

Comme l’an dernier, ce document nous a été remis 5 jours ouvrables avant le conseil après une année sans information, sans concertation sur le suivi financier de la commune. Nous vous avons maintes fois alerté sur les risques encourus par notre commune avec une gestion volontairement sans regard contradictoire.

 

Le Conseil Municipal du 8 février 2022

 

Début de la séance : 18h

 

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Décembre 2021 est approuvé.

 

Nos positions sur les différents votes :

 

1)    PROJET DE DELIBERTATION N°D2022-01 – GYMNASE – DECLARATION D’INTENTION

 

Par délibération du 25 Octobre 2016, la Région a individualisé un crédit de 45 M€ afin de construire un nouveau lycée sur la commune de Cournonterral.

Ce projet s’accompagne de la réalisation par Montpellier Méditerranée Métropole, de travaux de voirie, de construction d’un parking bus et, par la commune de Cournonterral, d’un gymnase.

 

     Il est proposé au Conseil municipal

 

-        De déclarer l’intention de réaliser le projet de construction d’un gymnase sur la commune ouvrant un droit d’initiative d’une durée de 2 ans à compter de sa publication,

-        D’organiser, à l’issue de ce délai, une concertation préalable

-        De confier à la Région la coordination des différentes concertations nécessaires à la réalisation de l’opération

-        De publier la présente délibération sur le site de la commune et sur le site de la Préfecture et de l’afficher en Mairie de Cournonterral,

-        D’autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Nous avons voté POUR, cette réalisation s’inscrivant dans la continuité du plan initié par l’ancienne majorité. Par contre, nous n’avons toujours pas eu d’information sur le mode de financement qui lui doit évoluer avec le projet d’école primaire.

 

2)    PROJET DE DELIBERTATION N°D2022-02 – GYMNASE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

 

Présentation du projet détaillé du Gymnase qui répondra aux besoins mutualisé du futur Lycée et aux besoins des associations de la commune.

Le coût de cette opération est estimé à 4.684.700€ HT, dont 3.965.700€ HT pour les travaux.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Mr Le Maire de solliciter une aide financière pour la réalisation de cette opération auprès de l’Etat, la Région Occitanie, le Département de l’Hérault, de la Métropole et de l’agence Nationale du Sport.

 

Nous avons voté POUR

 

3)    PROJET DE DELIBERTATION N°D2022-03 – REFECTION TOITURE ECOLE PRIMAIRE

CHATEAU MALLET DERNIERE PARTIE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

 

Réfection de 600m2 de toiture au niveau de l'école primaire du Château Mallet.

Le coût de cette opération est estimé à 218 500 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Mr Le Maire de solliciter une aide financière.

 

Nous avons voté POUR

  

4)    PROJET DE DELIBERTATION N°D2022-04 – REFECTION TOITURE ECOLE MATERNELLE LA CALENDRETTE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

 

Réfection de l’étanchéité nécessaire de la toiture de l école maternelle La Calendrette.

Le coût de cette opération est estimé à 56.939,38 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Mr Le Maire de solliciter une aide financière.

 

Nous avons voté POUR

 

5)    PROJET DE DELIBERTATION N°D2022-05 – GYMNASE – MODERNISATION ET EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION – DEMANDE DE SUBVENTIONS

 

Dans le cadre de modernisation et extension de la vidéo projection, le déploiement de 14 caméras et le renforcement du centre de surveillance sont prévus.

Le coût de cette opération est estimé à 140.509,20 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Mr Le Maire de solliciter une aide financière.

 

Nous avons voté POUR

 

6)    PROJET DE DELIBERTATION N°D2022-01 – SALLE DU PEUPLE – REFECTION TOITURE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

 

Réfection nécessaire de la toiture de la salle du Peuple.

Le coût de cette opération est estimé à 33.948 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Mr Le Maire de solliciter une aide financière.

 

Nous avons voté POUR

 

Conclusion :

Un conseil municipal d’une heure, véritable caisse d’enregistrement sur des sujets qui n’appelle pas à débat : entretien des bâtiments publics et transfert des compétences à la Région. 

Nous avons volontairement fait le choix de ne pas poser de questions diverses.

Les vrais sujets ne sont toujours pas abordés en commission préalable :

-        Les finances (opacité totale)

-        Le plan local d’urbanisme intercommunal (réunion annoncée depuis plus d’un an)

 

 Fin de la séance : 19h05

 

 

Le Conseil Municipal du 17 décembre 2021

  

Le procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre est approuvé.

 

La majorité confirme le dépôt d’un recours grâcieux dans le cadre du projet immobilier sis Clément MIRABEL et précise que la métropole a rejeté tous les points évoqués.

 

Nos positions sur les différents votes :

 

1.     Organisation du temps de travail

Nous nous sommes ABSTENUS sur le travail n’est pas achevé sur ce point et doit faire l’objet de nouvelles études et l’élaboration d’un nouveau règlement.

2.     Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du CDG34

Nous avons voté POUR. Le contrat d’assurance des risques retenus fait suite à une consultation du CDG34.

3.     Protection sociale complémentaire – adhésion à la convention de participation conclue par le CDG34 avec la mutuelle nationale territoriale

Nous avons voté POUR. Le choix de la mutuelle nationale territoriale résulte de la procédure de mise en concurrence organisée par le CDG34.

4.     Ouverture des crédits d’investissement 2022

Nous nous sommes ABSTENUS en conformité avec notre ligne de conduite tenant l’absence de commission finance.

5.     Annulation de titre

Nous avons voté POUR s’agissant d’annuler à titre gracieux de la redevance d’occupation 2020 de Monsieur MALTA, ce dernier n’ayant pu exercer son activité dans des conditions normales en raison du COVID.

6.     Subvention exceptionnelle

Nous avons voté POUR car il s’agit d’attribuer une subvention exceptionnelle au Groupe Carnavalesque pour les frais liés au contrôle des passes sanitaires par des prestataires extérieurs.

7.     Transfert de compétences supplémentaires à COGITIS

Nous avons voté POUR. Il s’agit simplement de compléter les compétences initialement transférées à COGITIS.

 

Une fois l’ordre du jour épuisé, une question posée sur Facebook a été traitée concernant l’organisation du temps de travail des services jeunesse et des ATSEM.

 

Monsieur le Maire a précisé que tous les services municipaux étaient concernés par cette réorganisation du temps de travail et par ailleurs fait part des difficultés de recrutement d’animateurs qualifiés. 

Le Conseil Municipal du 19 novembre 2021

 

 Le procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre est approuvé.

 

Nos positions sur les différents votes :

 

1.     Marché de restauration scolaire 2022/2025 – Attribution et autorisation de signature

À la suite de l’appel d’offres organisé, la société LANGUEDOC RESTAURATION a été retenue pour le marché de restauration scolaire 2022/2025 avec 50% des composants de chaque repas labellisés Agriculture Biologique.

Nous nous sommes étonnés que le marché a été consenti pour 4 ans ; ce qui n’est pas habituel quand il n’y a pas d’investissement de la part du prestataire.

Nous avons voté POUR.

2.     Décision modificative n°2 du budget primitif 2021

Nous nous sommes ABSTENUS sur ce point en l’absence de visibilité budgétaire.

3.     Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 05 octobre 2021 - Approbation

Les transferts de certaines compétences à la Métropole ont entrainé des transferts de compensations. Nous avons voté POUR.

4.     Attributions de compensations 2021 définitives suite à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 05 octobre 2021 - Approbation

Nous nous sommes ABSTENUS.

5.     Création de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

Nous avons voté POUR même si nous avons été étonnés que cette décision n’ait pas été prise quand le support budgétaire a été créé en 2020. Monsieur le Maire a précisé que ce nouveau statut de M.  DARRAS a une dimension politique et est lié à l’engagement de ce dernier a accompagné la politique de la Majorité.

 

6.     Modification du tableau des effectifs

Nous avons voté POUR car il s’agit uniquement de créer le poste de Directeur Général des Services et du poste de Brigadier-Chef Principal par suite d’un avancement de grade.

7.     Convention Territoriale Globale 2020/2024 – Approbation et autorisation de signature

Nous avons voté POUR. Il s’agit d’un partenariat mis en place avec la Caisse d’Allocations Familiales et ainsi bénéficier des financements qui en découlent.  

8.     Achat à la SAFER des parcelles BC 45 et 46

Nous avons voté POUR cette mesure qui a été justifiée par une politique de lutte contre « la cabinalisation ».

9.     Achat à la SAFER des parcelles BE 88, 89 et 90

Nous avons voté POUR (idem sujet précédent)

 

Une fois l’ordre du jour épuisé, les questions écrites posées par la minorité ont été traitées.

 

1.     DENSIFICATION ET INFRASTRUCTURES

Les Cournonterralais s’inquiètent de plus en plus de la prolifération des opérations immobilières qui semblent émerger de toute part surfant sur la vague d’une densification urbaine non contrôlée au détriment de l’environnement, du patrimoine et de la qualité de vie. Des autorisations sont données sur la base du PLU caduque et d’un PLUI non adopté. Nous ne sommes pas contre une densification à condition qu’elle s’inscrive dans une démarche sociale et raisonnée. Elle doit respecter une charge urbanistique dont le PLUI ne serait qu’un outil.

 

Commentaire de Monsieur le Maire :

Avec son arrogance et son manque de modestie habituels, il interprète ces propos comme une leçon d’urbanisme dont il n’a pas besoin.

 

Le projet « Gennevaux » et son financement approuvé à l’unanimité par les maires de la Métropole a été remis en cause par le Président de la Métropole Nous avons pris connaissances des propos du Premier Ministre concernant sa mise en œuvre et son financement (propos qui n’engagent que lui à ce stade). Dans tous les cas, entre la procédure qui pourrait s’engager et les freins des élus écologistes sur ce projet, il faut s’attendre à un retard d’au moins deux ans sur le calendrier précédent. Deux ans de plus d’embouteillages et de manque de transports pour les Cournonterralais aggravés par la densification. Une fois de plus, c’est le parent pauvre de la Métropole « l’Ouest de MONTPELLIER » qui va être pénalisé.

Quelle est votre position sur le sujet ? Allez-vous demander des mesures transitoires en particulier sur la mise en place de transports en commun directs et rapides ?

 

Monsieur le Maire a éludé la question. Difficile d’avouer sur ce sujet, son rattachement inconditionnel au Président de la Métropole. Il est vrai que s’il veut pouvoir bénéficier, un jour, d’un petit siège supplémentaire, il lui faut faire preuve d’allégeance…   Il a tout de même précisé, en tant que grand spécialiste d’urbanisme, que pour lui, le pont du rond-point « Gennevaux » n’aurait rien apporté à la fluidité du trafic routier. Ceux qui galèrent tous les jours dans les embouteillages apprécieront.

Pour lui, les problèmes proviendraient de la déviation de MONTBAZIN qui a engendré une plus grande circulation sur la D5…

Concernant les infrastructures, la priorité de M. le Maire est la construction d’une nouvelle école et le déplacement de la Mairie. On n’en sait pas plus, même si des indiscrétions de certains élus laissent penser qu’il y a des changements par rapport au projet initial.

 

2.     Allez-vous continuer à autoriser les extensions R+1, R+2, parcellaires dans le centre du village, en particulier dans les zones difficiles d’accès de stationnement, où la voierie et les assainissements sont dégradés et plus adaptés et au détriment de la préservation du patrimoine ?

Là aussi, pas de réelles réponses de M. le Maire et de Mme l’adjointe à l’urbanisme. Ils répondent en précisant qu’ils sont favorables à la densification plutôt que l’étalement sur des zones naturelles. Ce que l’on a, nous aussi, exprimé.

Après nous avoir demandé à maintes reprises de quels projets immobiliers nous faisons référence, il nous a été répondu que de nombreux projets sont en cours de traitement mais qu’aucune décision n’a été prise. Ce qui est faux, voir question 4.

 

Ce manque de transparence, nous a permis de rappeler que Cournonterral est LA SEULE COMMUNE. DE LA METROPOLE A NE PAS AVOIR DE COMMISSION PERMANENTE D’URBANISME. 

 

3.     Quelle est la politique que vous souhaitez mener quant à l’augmentation du nombre de logements sociaux ?

Pas de réponse, dans un premier temps, sur ce sujet. Il a fallu relancer la question en parlant des logements insalubres dans le centre du village pour que l’adjointe à l’urbanisme avoue partager ce point de vue et affirmer vouloir lutter contre les marchands de sommeil.

 

4.     Pouvez-vous nous confirmer qu’un recours gracieux remettant en cause la légalité de l’autorisation de permis de construire de l’opération immobilière Rue Clément MIRABEL a bien été déposé par un avocat pour le compte de plusieurs riverains ? Quelle suite comptez-vous donner à ce recours ?

D’après les propos de Mme l’Adjointe à l’urbanisme, il s’agit d’un projet privé pour lequel une réunion de médiation a été provoquée entre l’aménageur et les riverains. Un recours gracieux a bien été déposé par deux riverains qui ont pris un avocat commun. Le service instructeur de la Métropole sur la base des éléments envoyés par la municipalité, devrait émettre un avis de rejet de ce recours gracieux.

 

5.     Pourrait-on avoir communication des changements de délégations qui ont été opérés et des indemnités correspondantes depuis les élections ?

Il s’agissait ici de déterminer la redistribution des délégations des démissionnaires.

Monsieur le Maire nous a donc indiqué que c’était lui désormais en charge de la sécurité de la commune.

Messieurs Olivier DELMAS et Yoann AGATI sont quant à eux en charge de tout ce qui a trait à la vie quotidienne de la commune.

Les indemnités correspondantes à ces délégations n’ont pas été redistribuées.

 

Monsieur le Maire a profité de cette question pour faire part de son intention de nommer « déléguée à l’enfance » Madame Anne-Marie DELOBEL. Monsieur Norbert ISERN pourra ainsi se concentrer sur le groupe scolaire. 

Le Conseil Municipal du 25 septembre 2021

  

Le procès-verbal du conseil municipal du 03 juillet est approuvé.

 

Nos positions sur les différents votes :

 

1.     Modification du tableau des effectifs

Nous nous sommes ABSTENUS en raison des incidences budgétaires inconnues de ces créations de postes.

2.     Compte épargne temps – modification des modalités d’alimentation

Nous avons voté POUR.

3.     Contrat d’assurance risque statutaire – mandat au CDG34 pour la procédure de commande publique

Nous avons voté POUR car il s’agit d’obtenir de meilleurs tarifs en mettant en concurrence les contrats d’assurance risque statutaire.

4.     SA3M – rapport du Président de l’assemblée spéciale des collectivités

Nous avons voté POUR émettre un avis favorable à ce rapport. Une restructuration de la SA3M est annoncée avec une fusion avec les ACM.

5.     Délégation du Conseil Municipal au Maire

Nous nous sommes ABSTENUS.

6.     Renumérotation de délibération

Nous avons voté POUR car rien ne change dans la pratique, seulement une renumérotation.

7.     Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Nous avons voté POUR car il s’agit uniquement d’une opération comptable visant à faire disparaître de la comptabilité de la commune les créances à son égard qu’elle ne peut recouvrer.

8.     Dispositif France Services – demande de subventions FNADT et FIO

Nous avons voté POUR. Il s’agit d’une demande de subvention à hauteur de 30.000 €, subvention de fonctionnement que l’on retrouvera tous les ans si elle est obtenue. L’Espace France Services n’est pas encore finalisé. Son inauguration devrait se faire en même temps que celle de l’Esplanade d’Hélios.

9.     Réaménagement de la médiathèque municipale – demande de subventions

Nous avons voté POUR car il s’agit d’obtenir des subventions afin de pouvoir réaliser les travaux de réaménagement estimés à la somme de 25.000 € HT.

10. Tarifs et droits de place - modification

Nous avons voté POUR cette nouvelle modification portant sur les tarifs des marchés, commerces et ambulants et sur la création d’un prix d’emplacement pour les vide-greniers.

11. Taxe foncière sur les propriétés bâties – limitation à 40% de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Nous nous sommes ABSTENUS. Les taux d’exonération proposés étaient de 40%, 50%, 60%, 70%, 80 ou 90% de la base imposable. Le taux retenu par la majorité est celui de 40%. L’exonération la plus faible.

12. Appel à projets socle numérique écoles élémentaires – convention avec l’Académie de MONTPELLIER

Nous avons voté POUR car cela s’intègre dans la politique de rétablissement de la continuité pédagogique et de soutien à la transformation numérique de l’enseignement. Il s’agit d’investir dans des PC portables, des licences informatiques et des vidéoprojecteurs.

  

13. Parcelle BA65 – achat à la SAFER

Nous avons voté POUR car cela s’inscrit dans l’optique de la création de jardins partagés.

 

Fin de l'ordre du jour : questions posées par la minorité

Une fois l’ordre du jour épuisé, les questions orales posées par la minorité ont été traitées. (Rappel ces questions sont remises à M. le Maire, 3 jours avant la réunion du conseil)

 

1.     Suite aux événements de février dernier, une enquête administrative a été diligentée. Beaucoup de rumeurs circulent à ce sujet qui méritent de la part de la Majorité une information précise et en toute transparence ?

Quelles sont les conclusions de ce rapport ?  Peut-on en avoir une copie ?

Est-ce que la Commune a reçu une amende et/ou a dû participer aux frais de sécurité ? Si oui, pour quel montant ?

Est-ce que des élus ont été verbalisés ce jour-là, à titre individuel ?

Monsieur le Maire a indiqué qu’aucune enquête administrative n’avait été diligentée tout en précisant qu’il avait simplement été auditionné par la Gendarmerie et convoqué tout comme certains élus afin de déterminer les instigateurs de cette manifestation. Il a par ailleurs été convoqué par M. le Préfet. Monsieur le Maire a indiqué que la commune n’avait fait l’objet d’aucune amende, d’aucun appel à contribution de frais. Nous actons cette réponse et comme nous l’avons souligné durant le Conseil Municipal nous ne sommes pas déçus mais soulagés en ce qui concerne l’amende. Pour le reste, nous gardons en mémoire la colère du Préfet, l’article du Midi Libre du 2 mars précisant que M. le Préfet a diligenté une enquête administrative et la démission d’élus de la majorité.

Nous avons rempli notre mission d’alerte et de demande d’explications. Maintenant chaque cournonterralaise et chaque cournonterralais se forgera son opinion. Nous rappelons que nous sommes attachées à nos traditions. Pour les préserver, il faut veiller que leur déroulement respecte les personnes et les biens.

           

2.     L’absence de commission « urbanisme » ne permettant pas d’avoir un véritable dialogue autour d’un projet urbanistique global pour votre mandat, génère à la fois des inquiétudes et un sentiment de gestion « à la petite semaine ».

Ce ne sont pas des réunions mal préparées sur des sujets ponctuels qui vont répondre à l’attente des cournonterralais. La dernière réunion sur la voierie et les zones piétonnes est un bon exemple : aucune information préalable avec des « invités » ayant eu l’information par le bouche à oreilles, un questionnaire fixant déjà les rues à rénover, demandant un avis sur les sens de circulation et sur les zones piétonnières comme si ce genre de décisions pouvait être pris sans une vision plus globale.

Quand est-ce que vous allez communiquer sur un véritable projet urbanistique pour 2026 et pourquoi pas au-delà, si vous avez cette ambition ?

Monsieur le Maire et son adjointe à l’urbanisme se sont offusqués de notre question. Ils considèrent accomplir un travail sérieux et une réelle concertation. Ce n’est qu’après plusieurs échanges que M le Maire a semblé comprendre notre vision d’une bonne démarche urbanistique : présenter un projet urbanistique global qui s’inscrit dans le PLUI prenant en compte l’évolution démographique et précisant les zones patrimoniales protégées, le positionnement des services publics, les secteurs d’extension… Quand on construit une maison, on commence par les fondations…. Une halle aux sports et une école, ce n’est pas un projet urbanistique ; ce sont des aménagements qui s’inscrivent dans un projet global.

Un comité consultatif municipal relatif au PLUI est annoncé. Nous aurons UN siège….

 

Quand à la voirie, nous sommes convaincus que les intentions de la Majorité manque d’ambition. Nous souhaitons attirer l’attention de la Majorité sur le fait que les Cournonterralais ne peuvent plus attendre encore un mandat avant de voir la mise en œuvre d’un plan de réfection voirie conséquent sur notre commune.

 

 

3.     La tour « sarrasine » et la maison à l’angle du passage de la tour sarrasine sont à la vente. Quelles mesures ont été prises par la municipalité pour que ces édifices faisant partie du patrimoine historique de COURNONTERRAL soient préservés ?

La commune n’a pas les moyens de préempter ces biens. Toutefois, en faisant appliquer et respecter le PLUI, cela permettra de préserver notre patrimoine. Le classement des sites historiques sera abordé lors de la Commission PLUI afin d’envisager les meilleures options permettant de protéger notre patrimoine communal.

 

 

Soyons très clair sur nos intentions. Nous ne voulons en aucun cas gérer la commune ou encore décider des orientations politiques de la commune. Comme Monsieur le Maire nous le répète régulièrement, nous n’avons pas remporté les élections. Certes nous en sommes pleinement conscients mais il est quand même important de rappeler que 42% des suffrages ont soutenu notre liste, ne le négligeons pas tout de même.

 

Nous réalisons avec sérieux notre rôle de garde-fou dans une période où les bonnes décisions doivent être prises.

Le Conseil Municipal du 03 juillet 2021

  

Informations sur les décisions prises dans le cadre des délégations données au Maire par le Conseil Municipal :

 

ü  Maîtrise d’œuvre travaux d’extension cantine La Calendrette

A la rentrée, une classe supplémentaire sera créée à la maternelle ainsi qu’une classe supplémentaire à l’école élémentaire. Une extension de la cantine doit être envisagée.

ü  Assistance informatique

Suite à des « plantages », le prestataire informatique a été changé. Ce changement est temporaire en attendant l’entrée en vigueur de la convention avec COGIDIS.

ü  Relevé topographique complet Château Mallet (bâti et parc) et étude de faisabilité de restructuration pour d’éventuelles nouvelles affectations.

Monsieur le Maire considère que le Château Mallet présente un réel potentiel. Plusieurs options seraient à la réflexion comme y développer de nouvelles classes ou bien encore le transformer en centre administratif.

Il est clair que la Majorité n’a pas, après plus d’un an de mandat, définit les grandes lignes de sa politique urbanistique. Le refus de mettre en place une commission urbanisme ne fait que nous conforter dans cette conviction.

 

Nos positions sur les différents points à l’ordre du jour :

Un conseil municipal avec un ordre du jour essentiellement technique.

1.     Construction d’une Halle des Sports – Modalités de concertation au titre de l’article L121-15-1 du Code de l’Environnement

Nous avons voté POUR .

 

2.     Demande de renouvellement d’agrément au titre de l’engagement civique

Nous avons voté POUR car il s’agit d’une mission d’intérêt général.

 

3.     Modèle de convention de mise à disposition de locaux dans le cadre de permanences

Nous avons voté POUR.

 

4.     Convention pour prêt de locaux municipaux – Tennis Club des Cournon

Nous avons voté POUR.

 

5.   Modèle de convention pour les subventions « projets ou évènements associatifs »

Nous avons voté POUR

 

6.  Convention de mise à disposition de véhicules municipaux - associations

Nous avons voté POUR car rien ne change dans la pratique, seulement une règlementation mise en place.

 

7.     Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité - ATSEM

Nous avons voté POUR.

 

8. Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité – agent de restauration

Nous avons voté POUR.

 

9.     Convention de disponibilité de sapeurs-pompiers volontaires

Nous avons voté POUR.

 

10.Fonds de concours de la commune au profit de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE – Avenue du 08 mai 1945

Nous avons voté POUR car il s’agissait de réajuster la contribution concernant les travaux de l’Avenue du 8 Mai 1945.

 

11.Tarifs et droits de place - Modification

Nous nous sommes ABSTENUS.

Nous ne sommes pas convaincus qu’accorder des tarifs préférentiels aux personnels municipaux soit une décision judicieuse. Ces mesures corporatistes sont aujourd’hui de plus en plus abandonnées dans les administrations et les sociétés. Nous aurions privilégié des tarifs en fonction de critères sociaux. 

 

 Une fois l’ordre du jour épuisé, les questions écrites posées par la minorité ont été traitées.

 

1.     Vous avez créé une Commission PLUI. A ce jour, nous n’avons pas eu de réunion. Pouvez-vous nous communiquer le calendrier fixé par la Métropole sur ce sujet et à quels moments vous pensez engager une concertation par le biais de la commission créée ?.

Une première réunion aurait eu lieu sur le volet environnemental avec la Métropole. Ces éléments seront portés à la connaissance du public. Pour l’année écoulée, la Mairie se serait contentée de valider les travaux engagés par la majorité précédente quant au zonage de la commune. La première réunion du comité consultatif urbanisme devrait avoir lieu en septembre. La densification se ferait sur des zones validées par la Métropole. Concernant le zonage de la commune, rien n’a changé hormis la zone du lycée. Il n’y aurait pas de zone à urbaniser supplémentaire et pas de modification sur la zone urbaine existante.

Le PLUI ne sera adopté qu’en 2023. L’année 2022 sera consacrée à la consultation et à la concertation. Quelle concertation, car tout paraît bouclé…. Tout ceci donne le sentiment que le dossier n’est pas maitrisé.

 

2.     L’état lamentable de la voierie à COURNONTERRAL fait partie des grandes préoccupations des cournonterralais. La situation se dégrade tous les jours un peu plus avec la densification du centre du village : assainissement insuffisant, câblage aérien, chaussées déformées… COURNONTERRAL est aujourd’hui la commune la plus sinistrée de la Métropole dans ce domaine. Les maires qui se sont succédés n’ont jamais considéré ce sujet comme une priorité. Ce n’est pas par une simple augmentation du budget que ce problème peut se régler. Nous souhaiterions qu’un plan important d’investissement sur 5 ans puisse être engagé au plus vite avec la Métropole.

Il ressort des propos de M. le Maire que la voierie n’est pas, une nouvelle fois, une priorité pour la municipalité. Même si le budget 2021 montre une légère augmentation, les intentions s’inscrivent dans la continuité des politiques précédentes avec les résultats que nous connaissons. Les priorités annonçaient par Monsieur le Maire sont les voies d’entrée de la commune ; pour le reste du sparadrap en fonction des priorités. On revient sur le dossier « urbanisme » non maitrisé avec une politique de la Métropole de densification sans véritable prise en compte des incidences en termes de voirie, câblage et écoulement des eaux usagées (saturation, mélange avec les eaux pluviales et pollution du Coulazou).

Nous avons proposé de lancer une étude pour déterminer le coût de rénovation de la voierie de l’ensemble de la commune avec ensuite un plan d’investissement adapté. Il nous a été répondu que la Métropole dégage un budget global pour les travaux de voierie. Une participation est également demandée aux aménageurs qui viennent construire sur Cournonterral (d’ailleurs nous n’avons pas eu de réponse sur l’utilisation du demi-million d’euros versé pour Hélios).

 

Nous ne notons pas d’amélioration de la propreté du centre de la ville et sur l’enlèvement des déchets. De plus les constructions qui foisonnent déstabilisent les colonies de rats qui sont de plus en plus visibles et cherchent refuge dans les maisons épargnées jusqu’à présent. Comment comptez-vous traiter ce sujet ?

D’après le Maire, il s’agit d’un avis subjectif car il semblerait que la population ait noté une amélioration de la propreté de la commune. Ce n’est pas notre constat et celui de nombreux cournonterralais.

 

Nous avons par ailleurs insisté sur la présence de rats qui est un problème important car un problème sanitaire. Aucun signalement n’a semble-t-il été fait auprès de la Mairie. La municipalité va se renseigner auprès des services de la métropole. En fonction, une campagne de dératisation sera envisagée. 

 

Le procès-verbal du conseil municipal du 09 avril 2021 est approuvé.

 

Nos positions sur les différents votes :

 

1.     Convention financière relative au forfait communal pour les écoles sous convention – OGEC Sainte Jeanne d’Arc

Nous avons voté POUR car il s’agit d’une obligation légale pour la commune, la parité étant obligatoire entre le secteur public et le secteur privé.

2.     Tarifs et droits de place – Modification

Nous avons voté POUR suite à l’instauration de nouveaux tarifs suite à la création de deux nouveaux services offerts par la commune : la borne à eau MONECA qui est accessible en acquérant une carte magnétique auprès de la mairie et la location d’espaces de coworking au sein de la Maison des Services à HELIOS.

3.     Convention de coopération pour le maintien de la connectivité des milieux naturels et agronaturels – Conservatoire des espaces naturels d’Occitanie

Nous avons voté POUR ce plan développé par la Métropole.

4.     Instauration d’un périmètre d’étude au titre de l’article L421-1 du Code de l’Urbanisme : secteur Nord

Cette affaire a été retirée de l’ordre du jour .

La municipalité a pris en compte nos observations sur l’instauration de ces périmètres d’étude au coup par coup, au lieu d’avoir dans un premier temps une vision plus générale dans le cadre du PLUI. Nous attendons toujours au bout d’un an une première réunion de la commission.

5.     Avis sur le projet de pacte de gouvernance de Montpellier Méditerranée Métropole

Nous avons voté POUR

6.     Conservatoire à rayonnement régional – Convention de mise à disposition des locaux situés au Château Malet – Approbation – Autorisation de signature

Nous avons voté POUR l’objectif étant de faire en sorte que le Conservatoire devienne une cité des arts et de la culture.

7.     Création d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité

Après avoir eu confirmation que ces créations s’inscrivaient dans le budget prévisionnel, nous avons voté POUR.

8.     Mise en place de l’indemnité forfaitaire supplémentaire pour élections (IFCE)

Nous avons voté POUR la proposition de la Majorité.

9.     Motion de soutien aux agriculteurs victimes du gel lors des épisodes météorologiques du 07 avril 2021

Nous avons voté POUR cette motion.  

 

 

Nous tenons par ailleurs à vous rappeler que les élections départementales et régionales se tiendront les 20 et 27 juin prochain.

Le Conseil Municipal du 9 avril 2021

  

En introduction, Monsieur le Maire fait part au conseil de l’installation d’une nouvelle conseillère : Madame Pascale GRIPON pour remplacer Monsieur Maxime GOUPILLE qui avait été installé 15 jours et qui n’habiterait plus Cournonterral. A priori, Monsieur GOUPILLE aurait été installé le 27 mars sans en être informé.

 

Nos positions sur les différents votes :

Nous sommes intervenus avant l’étude des affaires financières pour faire remarquer au conseil  que sur les cinq affaires à l’ordre du jour, quatre relèvent du compte financier et du budget primitif voté à peine 15 jours avant. Cela confirme nos constations précédentes sur un débat d’orientation budgétaire et un vote du budget dans la précipitation. Cela est d’autant plus regrettable que l’Etat avec la réforme sur la taxe foncière avait donné un délai jusqu’au 15 avril pour faire adopter les budgets.

 

Affaire 1 : Taux d’imposition 2021

Après avoir vérifié que ce nouveau taux n’impactera pas le taux d’imposition 2021 par rapport à 202O, nous avons voté  POUR

 

Affaire 2 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BP 2021

Une décision budgétaire modificative 15 jours après le vote du budget. Nous laissons apprécier les cournonterralaises et les cournonterralais.

Nous nous sommes ABSTENUS, non pas, bien évidemment, par opposition au financement d’un investissement de matériel informatique pour les écoles mais sur le fait que cet investissement, certainement indispensable, aurait dû être pris en compte dès le départ dans le budget initial.

 

Affaire 3 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Nous avons voté  POUR (formalité comptable pour un faible montant)

 

Affaire 4 : Modification du tableau des effectifs

Nous avons voté  POUR (ces modifications reposent sur les promotions programmées des agents).

 

Affaire 5 :  Convention de groupement de commandes avec Montpellier Méditerranée Métropole pour les achats de carburant et électricité pour véhicules

Nous avons voté  POUR

 

En résumé, un conseil municipal qui s’est réuni 30 minutes pour corriger  ou ajuster des décisions prises 15 jours avant. Doit-on appeler cela de l’amateurisme ? 

Le Conseil Municipal du 27 mars 2021

 

En introduction, Monsieur le Maire fait part au conseil des démissions de son équipe. Il s’agit de :

·        Patrick GAVEN, délégué à la vie quotidienne,

·        Paul TALIERCO, délégué à la sécurité, la prévention et la circulation,

·        Olivier VISSY.

Ces démissions font suite à celle de Nadia GERACI qui était, à priori, leur référente « santé ».

 

Notre intervention :

« Nous actons ces démissions. Il est regrettable que les réels protagonistes se maintiennent. Nous rendons hommage à ceux qui ont eu l’éthique de se retirer pour marquer leurs désaccords.

Il est à noter qu’après 9 mois de mandat, 20% des conseillers de votre équipe ont démissionné. » 

La réponse de Monsieur le Maire a été : « vous êtes meilleurs en mathématiques qu’en droit ». Un peu court pour expliquer une crise majeure au sein de son équipe. Pour nos présumées défaillances en droit, il est fait référence à l’échange de courrier avec  Monsieur le Préfet concernant la procédure d’adoption du budget primitif 2021.  Nous vous communiquons notre réponse avec l’affaire 4.

 

Le dialogue, l’écoute et la concertation n’existant pas au sein de l’équipe de la majorité, nous comprenons mieux les blocages pour une réelle démocratie participative. En soutenant certains conseillers dont les agissements sont inacceptables, il est normal que ceux qui ont une certaine éthique s’interrogent sur leur place au sein de cette équipe.

 

Nos positions sur les différents votes :

 

Affaire 1 : Adoption du compte de gestion et vote du compte administratif de l’exercice 2020

Le compte de gestion est arrêté par le comptable du trésor.

Nous avons voté  POUR

Le compte administratif présenté étant identique au compte de gestion.

Nous avons aussi voté POUR

 

Affaire 2 : AFFECTATION DU RESULTAT DU FCT 2020 AU BUDGET 2021

Acte purement comptable.

Nous avons voté POUR

 

Affaire 3 : ETAT DES INDEMNITES DES ELUS

Pour information. Monsieur le Maire confirme la baisse de ce poste.

 

Affaire 4 : BUDGET PRIMITIF

Nous avions posé en amont 8 questions.

Il est à retenir :

4  que les charges de personnel sont en augmentation de 10,8% (cette augmentation était de 12% dans le ROB). Cette augmentation est nettement au dessus de celle des communes comparables.

 

4  Une partie de cette augmentation serait justifiée par les charges exceptionnelles liées à la COVID. Malgré nos demandes, nous n’avons pas obtenu le montant de cette charge exceptionnelle qui n’aura pas, nous l’espérons tous, à être reconduite dans les années futures.

 

4  Pour la création d’un « Espace France services » , nous ne sommes pas opposés mais nous aurions préféré que cet espace soit dans des locaux communaux (à restaurer, si nécessaire) ou une construction d’un bâtiment public sur le terrain d’ Hélios réservé à la commune pour lequel avait été négocié (PUP) un financement par l’aménageur de 0,5 M€ pour son aménagement. Il aurait été préférable de valoriser le patrimoine de la commune que d’augmenter ses charges de fonctionnement par un loyer auprès d’un investisseur privé et des travaux d’adaptation en pure perte.

 

4  Concernant la voierie, nous partageons le constat avec la majorité. Nous avons acté avec satisfaction que le budget alloué à sa réfection passait de 280 000€ à 400 000€. Cette enveloppe ne permettra pas de rattraper dans les 5 ans à venir le retard constaté. Nous aurions préféré un plan pluriannuel de travaux plus ambitieux  avec les moyens nécessaires.

 

4  Nous avons demandé à connaître les 4 indicateurs (ratios)  de gestion qui nous permettrons de suivre l’évolution des budgets à venir :

·        La marge d’autofinancement courant

Elle est actuellement de 0,93 (le seuil d’alerte est à 1)

·        La rigidité des charges structurelles

Elle est de 0,58 (le seuil d’alerte est à 0,80)

·        Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

Il est de 1,09 (nous n’avons pas eu le temps de l’analyser)

·        La capacité de désendettement

Elle est de 1,08 (ce qui se traduit par un endettement de la commune de 7,5 ans ; nous sommes en « zone verte » à 8 ans nous passerons en « zone médiane »).

C’est le résultat des gestions maitrisées précédentes.

 

En conclusion, nous sommes intervenus:

La loi indique  (repris dans notre RI) que le Maire présente au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Cela veut dire que vous aviez la possibilité de nous laisser deux mois avant de faire voter le budget initial. Par ailleurs vous aviez jusqu’au 31 mars pour faire adopter ce budget initial en conseil municipal.

Dans les faits, nous avons reçu le samedi 6 mars à 14h, la convocation et le rapport d'orientation budgétaire. Vous avez présenté le rapport le 13 mars (5 jours ouvrables après). Nous avons reçu l'ordre du jour avec le projet de budget initial le samedi 20 mars à 18h. Vous avez organisé une réunion sur ce budget initial le 23 mars, nous laissant un jour ouvrable pour l'étudier. Et pour finir, vous présentez le compte financier le même jour que le budget initial.

Une nouvelle fois, cette façon de faire, montre votre détermination à ne laisser aucune place au débat démocratique au sein de ce conseil. Le DOB est pour vous une simple formalité administrative que vous avez expédiée en 2 semaines.

Nous avons écrit à Monsieur le Préfet pour l'alerter. Sans surprise pour nous, il  a répondu qu’il n’y avait pas d’irrégularité, mais il a pris connaissance des faits. Ce courrier peut être considéré (vous étiez en copie) comme un recours gracieux, nous permettant, si nous le souhaitions, de déposer une plainte auprès du Tribunal administratif. Il est noté plusieurs jurisprudences pour les mêmes raisons, c’est à dire un délai jugé trop bref entre le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) et le vote du budget initial, ceci étant considéré comme un détournement de procédure.

L'État depuis quelques années préconise une amélioration sur ce débat d'orientation budgétaire. 

"Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité.

Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif."

Il est recommandé de - Revoir le moment du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) afin de laisser le temps de traduire les orientations budgétaires en projet de budget: au lieu d’avoir lieu deux mois avant le vote du budget prévisionnel, il est souhaitable que le DOB ait lieu un mois après celui du compte administratif.

Nous avons voté CONTRE

 

Affaire 5 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les attributions proposées s’inscrivent dans l’ensemble dans la continuité des arbitrages précédents.

Nous avons voté  POUR

PS : La réglementation n’autorise pas les personnes ayant des responsabilités au sein des bureaux des associations à participer à ce vote. Il est à noter que seuls 2 élus de notre groupe étaient dans ce cas Olivier CARNET et Jean-Pierre CAMBON.

 

Affaire 6- 7 : INSTAURATION DE PERIMETRES D’ETUDE 

Les 2 périmètres visés sont le plateau sportif et le secteur « Joncasses ».

Si, sur le principe, nous sommes favorables à de telles mesures, nous nous interrogeons malgré tout, sur les priorités données à ces 2 secteurs sachant que d’autres font l’objet de constats analogues.

Nous n’avons pas eu besoin d’intervenir, car une des élus de la majorité l’a très bien exprimé.

Nous nous sommes donc ABSTENUS

 

Affaire 8 : CREATIONS DES COMITES CONSULTATIFS

Nous sommes intervenus :

Nous prenons note de la régularisation de la mise en place de ces comités consultatifs suite à notre question au précédent conseil municipal.

 

Nous aurions 2  demandes supplémentaires :

1.      Des invitations envoyées au moins 5 jours ouvrables avant la réunion

2.      Un compte-rendu ou à défaut un relevé de conclusion de ces réunions.

 

Ces commissions seraient au nombre de 5 :

1.      Audit financier/ prospective financière

2.      Halle des sports

3.      Nouveau groupe scolaire

4.      PLU intercommunal

5.      Voierie

 

Nous avons voté POUR

 

Remarque d’ordre général :

 

Au cours du  conseil du 13 mars 2021, notre groupe a subi de la part de monsieur le Maire et de certains de ses conseillers des attaques successives collectives voire personnelles pour éviter de répondre à nos questions qui les mettaient en difficulté. Nous avions fait le choix de rester sur la réserve.

 

A ce conseil du 27 mars, nous avions décidé de nous exprimer beaucoup plus sur des questions de fonds tout en restant respectueux des règles démocratiques. Monsieur le Maire a perdu son sang froid en nous disant «  Pour ma part, je vous ai assez entendu pour aujourd’hui ». Nous lui avons fait remarquer que ces propos sont indignes du premier élu d’une commune.

Le Conseil Municipal du 13 mars 2021

 

Le procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2020 est approuvé.

 

Les questions écrites posées par la minorité ont été évoquées en préambule de l’évocation de l’ordre du jour du Conseil Municipal, à savoir :

Nous avons fait le choix de poser ces questions de façon officielle de façon qu’elles soient inscrites dans le procès verbal. D’une façon générale, les réponses de Monsieur le Maire et de ses adjoints ont été agressives et confuses. Nous avons volontairement décidé de ne pas réenchérir.

QUESTION 1 :

Monsieur le Maire,

Il y a quelques semaines, notre commune a connu des événements marquants. D’importants effectifs de gendarmerie et un hélicoptère de la sécurité ont été déployés. Des personnes ont été interpellées, verbalisées et parfois convoquées à la gendarmerie, …

Nous connaissons l’importance que revêt dans le cœur de nos concitoyens cette tradition carnavalesque qui est inscrite dans le patrimoine de notre commune. Notre groupe est particulièrement attaché à notre patrimoine et nos traditions dont celle-ci. Ce mouvement populaire était prévisible et aurait pu faire l’objet d’un accord avec la préfecture pour se dérouler dans des conditions respectant au mieux les règles sanitaires. Nous espérons que la légèreté avec laquelle vous avez géré ces événements ne portera pas préjudice à cette tradition.

Nos préoccupations portent aussi sur le comportement de certains élus de votre équipe qui, s’ils sont avérés, révèlent un manque d’exemplarité et sont de l’ordre de la désobéissance civique, voire de l’incitation à la désobéissance civique. Comment ces mêmes élus pourraient demain faire appliquer un arrêté municipal. A priori, vous avez été convoqué par Monsieur le Préfet, une enquête administrative serait menée. Nous sommes persuadés que certains parmi vous sont partagés entre éviter de donner raison à l’opposition ou assumer leur désaccord sur de tels comportements.

Nous ne sommes pas la gendarmerie, ni la justice mais en tant qu’élus de la minorité, nous avons le devoir de vous rappeler vos obligations de transparence envers vos concitoyens qui ont été nombreux à nous interroger à ce sujet.

Monsieur le Maire, merci d’apporter votre version sur l’implication présumée des élus de la majorité le jour de la manifestation et des rencontres festives qui auraient été organisées.

 

Réponse de Monsieur le Maire :

Les Paillasses, ce n’est pas du ressort de la Mairie. On a bien informé les habitants que cette manifestation était interdite. On ne se doutait pas qu’elle ait lieu. On est intervenu dès que nous avons été alertés. J’ai eu un entretien très positif avec le colonel de gendarmerie et avec le Préfet. Il y a, en effet, une enquête administrative. Le cluster n’est pas si important. On a pris les mesures sanitaires qu’il fallait. Tout le reste, c’est de l’emballement médiatique orchestré par la Minorité.

En résumé, on n’est pas responsable, on a fait ce qu’il fallait, on enfume et on ne répond pas à la question.

Pour nous cette non-réponse accompagnée d’agressivité, ne fait que renforcer nos suspicions sur la présence d’élus de la majorité en "tenue blanche" dans le village, certains en état d’ébriété, et leurs participations à des regroupements festifs.

 

QUESTION 2 :

Nous vous demandons de bien vouloir mettre en œuvre le règlement intérieur que vous avez fait adopter en décembre dernier. En particulier sur le fonctionnement des « comités consultatifs » ou groupes « projet » dont vous nous avez vanté les mérites.

Sauf erreur de notre part, la création de vos groupes « projet » n’a pas fait l’objet de délibération du conseil municipal (thème, composition, mode de fonctionnement,…). Ces réunions ne donnent pas lieu à des comptes rendus. Cela ne fait que nous conforter sur notre position sur le règlement intérieur.

Article 10 : Comités consultatifs ou groupe projet

Article L.2143-2 du CGCT :

« Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs …

Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

…

La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du conseil municipal.

Chaque Comité créé comprendra un membre de la minorité.

…

 Réponse de Monsieur le Maire :

Vous n’allez pas nous parler du règlement intérieur jusqu’à la fin du mandat. Si vous le souhaitez, vous n’avez qu’à signaler ce point à la Préfecture.

En résumé, un règlement intérieur sur lequel la majorité s’assoit dessus.

 

QUESTION 3 :

Dans la liste des tarifs et droits de place n’apparaissent plus les concessions funéraires perpétuelles. Des personnes se sont présentées en mairie pour en faire la demande et on leur aurait répondu que la décision serait prise au prochain conseil municipal. Est-ce que vous avez décidé de mettre fin à ce type de concession ? Ce sujet est sensible en particulier en milieu rural. Une communication adaptée doit être mise en œuvre et des mesures d’accompagnement instaurées si telle était votre intention.

 

Réponse de Monsieur le Maire :

La Majorité a décidé de supprimer ces concessions à perpétuité pour des raisons économiques.

Si nous n’avions pas signalé ce point, la décision aurait été prise sans aucune communication.

Nous tenons à signaler que certaines communes ont fait le choix de maintenir ces concessions mais avec une clause permettant d’y mettre fin en cas d’abandon constaté.

 

Nos positions sur les différents points de l’ordre du jour :

 

1.     Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Nous avons voté POUR car sur le principe toute heure supplémentaire travaillée doit être rémunérée mais en émettant cependant des réserves quant à l’incidence de ses heures supplémentaires sur le budget de notre commune.

2.     Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques et/ou d’occasion

Nous avons voté POUR.

3.     Convention Education Artistique et Culturelle – Autorisation de signature

Nous avons voté POUR

4.     Tarifs et droits de place

Nous avons voté POUR avec une réserve au sujet des tarifs sur les concessions du cimetière (voir question orale 3)

5.     Instauration du permis de démolir sur une partie du territoire communal

Nous nous sommes ABSTENUS. Sur le principe nous ne sommes pas contre mais en l’absence de commission urbanisme, nous n’aurons pas connaissance des projets en amont.

6.     Convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels du CDG34

Nous avons voté POUR

7.     Personnel communal : création d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité

Nous nous sommes ABSTENUS sur ce point en l’absence de visibilité budgétaire.

8.     Convention cadre de partenariat avec la SAFER Occitanie

Nous avons voté POUR la proposition de la majorité.

9.     Soumission des divisions foncières à déclaration préalable en zone A et U du PLU

Nous avons voté POUR la proposition de la majorité.

10.Contrat de prêt à usage pour biens à usage agricole – parcelle BB80 – Les Moulières

Nous nous sommes ABSTENUS sur ce point.

11.Débat d’orientation budgétaire 2021

Nous nous sommes ABSTENUS sur ce point en l’absence de compte rendu de l’audit financier et de la réunion du groupe finance.

D’une façon générale, nous avons demandé des éclaircissements sur les ratios suivants :

 

ü  La marge d’autofinancement courant,

ü  La rigidité des charges structurelles,

ü  Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal,

ü  La capacité de désendettement.

 

Nous avons par ailleurs attiré l’attention sur l’augmentation  démesurée des charges de personnel de près de 12 %.

 

Le Conseil Municipal du 18 décembre 2020

  

Le procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2020 est approuvé.

  

Nos positions sur les différents votes :

 

1.     Règlement intérieur du Conseil Municipal

Après notre intervention (voir annexe), nous avons REFUSÉ DE PRENDRE PART A CE VOTE car le règlement intérieur proposé n’est qu’une simple succession de certains articles du Code Général des Collectivités Territoriales. Le texte proposé lors de la première réunion du groupe de travail relatif à ce règlement intérieur mentionnait la mise en place de commissions permanentes. Or dans le texte soumis au vote du Conseil, ces commissions permanentes ont disparu, ne laissant que celles revêtant un caractère obligatoire. Par ailleurs, en terme d’espaces d’expression réservés à la minorité, ceux-ci sont réduits. Nous avons sollicité l’amendement de ce texte par la création de deux commissions permanentes a minima, une pour les finances et l’autre sur le patrimoine et l’urbanisme. N’ayant pas obtenu de réponse favorable, nous avons donc décidé de refuser de prendre part au vote.

2.     Modification du tableau des effectifs

Nous nous sommes ABSTENUS sur ce point car nous n’avons pas participé à la consultation du comité technique pour réévaluer le tableau des effectifs.

3.     Délégations du Conseil Municipal au Maire

Nous avons symboliquement  voté CONTRE une délégation à un Maire qui, à ce jour, refuse toute concertation.

4.     Modèles de conventions pour prêt de locaux municipaux

Nous nous sommes ABSTENUS sur ce point car nous n’avons pas de visibilité sur le sujet.

5.     Constitution de la Commission d’Appel d’Offres

Nous avons proposé Monsieur Jean-Luc DELAGNES en qualité de titulaire et Monsieur Jean-Pierre CAMBON en qualité de suppléant qui ont été élus à la représentation proportionnelle.

6.     Désignation de représentants à la Commission locale d’évaluation des charges transférées

Nous avons voté CONTRE cette mesure car nous sommes exclus de cette commission et aucune commission nous permet d’avoir un regard sur ce sujet.

7.     Adhésion au syndicat mixte pour le traitement de l’information COGITIS

Nous nous sommes ABSTENUS sur ce point car nous n’avons pas de visibilité sur le sujet.

8.     Convention d’intervention avec le syndicat mixte pour le traitement de l’information COGITIS

Nous nous sommes ABSTENUS sur ce point car nous n’avons pas de visibilité sur le sujet notamment d’un point de vue budgétaire.

9.     Subvention exceptionnelle – Association Cournon Carnaval

Nous avons voté POUR la proposition de la majorité.

10.Convention de groupement de commandes – fournitures scolaires, matériels pédagogiques et didactiques

 

 

Nous avons voté POUR la proposition de la majorité de groupement de commandes.

11.Constitution de la Commission Accessibilité aux personnes handicapées

Nous avons voté POUR la constitution de cette Commission et l’intégration d’un des élus de la minorité. A cet effet, nous proposerons la candidature de Monsieur Julien SAVARD.

12.Ouverture des crédits d’investissement 2021

Nous avons voté CONTRE cette mesure car nous n’avons participé à aucune commission finance pour nous permettre de détenir tous les éléments nécessaires au vote.

13.Admissions en non valeur

Nous nous sommes ABSTENUS sur ce point pour les mêmes raisons que précédemment évoquées.

 

Une fois l’ordre du jour épuisé, les questions écrites posées par la minorité ont été traitées.

 

1.     Quels sont vos projets pour le quartier Hélios ?  Quelles sont les raisons de l’échec des discussions sur la rétrocession entre le promoteur Angelotti et la Métropole ?

Le dossier, à ce jour, est bloqué car la Métropole considère que les travaux promis par le promoteur ne sont pas terminés. Cette situation est bloquante pour aller de l’avant. En résumé, « réponse = c’est pas nous… ».

Les projets pour ce quartier sont les suivants : renforcer la sécurité avec la possibilité de mettre en place de nouvelles caméras de vidéosurveillance, reconnecter Hélios au centre du village avec un sentier vert, amener du service public dans le quartier avec par exemple une salle associative.

2.     Qu’en est-il du déplacement de l’usine « Littoral Enrobés » ?

A priori les engagements pris avec l’ancienne majorité, ne sont plus d’actualité. Cela reste une priorité pour la Municipalité. En résumé, dossier à suivre….

3.     Quelles sont vos intentions concernant la protection du patrimoine foncier du centre historique de la commune ? Est-ce que ce sujet sera pris en compte dans le nouveau PUI ?

Le centre du village est un joyau qui n’a pas été préservé. La majorité souhaite dorénavant le préserver et le  mettre en valeur  Pour cela deux actions sont prévues : obtenir un permis de démolition sur le périmètre du centre historique et obtenir le statut de « site patrimonial remarquable ». De bonnes intentions ….

  

ANNEXE : intervention de la Minorité « Unis pour Cournonterral »

 

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de la majorité,

 

Vous avez été élus le dimanche 28 juin 2020; cela fera exactement 6 mois dans 10 jours.

Monsieur le Maire vous vous êtes présentés comme le Maire de tous les cournonterralais, vous vous êtes engagé à plus de transparente et de liberté d’expression.  Durant 6 mois, contrairement à la loi, vous n’avez pas appliqué le règlement intérieur en vigueur daté du 27 mai 2014. Nous avons fait le choix de ne pas déposer une plainte à ce sujet car nous avions l’espoir que le nouveau règlement intérieur apporterait plus d’ouverture et une place plus importante aux élus de la minorité. Cette position s’inscrit sur notre vision d’une minorité constructive et non partisane.

Vous avez constitué un groupe de travail sur le nouveau règlement qui s’est réuni une première fois le jeudi 26 novembre. Nous avons travaillé sur une trame que vous avez proposée. La réunion fut constructive avec des propositions des élus de la Majorité et de la Minorité. La 2^e réunion, initialement prévue le jeudi 3 décembre a été reportée le 10 décembre, c’est à dire la veille de l’envoi du texte avec la convocation à la réunion du conseil municipal de ce jour. Nous étions 3 (deux conseillers de la majorité et un de la minorité, aucune salle n’avait été programmée pour cette réunion). La réunion a duré 10 mn. Il a été remis le texte que vous avez entre les mains comme étant le texte validé par la majorité. Ce texte ne reprenait aucune des observations et propositions de la réunion précédente, aussi bien celles de la majorité que celles de la minorité.  Quelle confiance peut-on avoir aujourd’hui sur vos belles intentions de privilégier les groupes de travail dans le cadre d’une démocratie participative ?

L’approbation  de ce règlement intérieur est certainement une des décisions les plus  importantes de votre début de mandature car elle fixe les règles du débat démocratique pour les 6 ans à venir.

 

Venons en au texte :

-        Le texte est essentiellement une succession de certains articles du code général des collectivités territoriales avec chaque fois quand le texte le permet l’interprétation la plus restrictive pour les élus de la minorité et très souvent avec un manque de précisions laissant du flou dans la mise en œuvre. Vous nous avez signifié à maintes reprises que le précédent règlement intérieur était une catastrophe ne laissant aucune place à l’opposition. Votre texte est beaucoup plus restrictif. Quand vous étiez dans l’opposition, vous aviez fait le choix de l’opposition dure en boycottant le plus souvent les commissions et les groupes de travail. Ce n’est pas notre vision comme nous vous l’avons exprimé.

 

-        Par rapport au texte que vous nous aviez soumis à la première réunion du groupe de travail, vous avez supprimé toute la partie concernant les commissions permanentes en ne laissant que celles qui ont un caractère obligatoire. En particulier, plus de commission finance, plus de commission urbanisme. La commune de Cournonterral se distinguera, certainement pas de façon positive, par rapport aux autres communes de la Métropole.

 

-        Alors vous allez nous parler de démocratie participative. Ce que vous nous proposez est un ersatz de démocratie participative. D’abord parce que la démocratie participative ne se substitue pas  à la démocratie représentative. Quand elle se met en place, elle a comme objectif d’enrichir le débat démocratique et pour cela doit répondre à des règles bien spécifiques.

Vous proposez des commissions ponctuelles, des groupes de travail sur des thématiques et des personnes que vous aurez choisies. Vous pourrez ainsi justifier vos actions sur ces semblants de consultations.

Les commissions permanentes permettent aux élus de la majorité et de la minorité de suivre l’ensemble des dossiers en toute transparence, de faire des propositions  et d’apporter des éclairages. C’est au Maire de veiller à ce que ces commissions ne soient pas des caisses d’enregistrement de décisions prises en amont.

 

-        En terme d’espaces d’expression, il est permis à la Minorité :

o   Une quinzaine de lignes par trimestre sur le site de la commune

o   Un quart de page sur le journal communal (nous avions une demi-page sur le dernier numéro)

o   L’équivalent de 8 lignes par mois sur le compte Facebook de la Mairie

  

Nous laisserons les cournonterralaises et les cournonterralais apprécier….

 

Nous ne pouvons pas accepter ce texte en l’état. Nous vous demandons de l’amender en y rajoutant à minima 2 commissions permanentes une pour les finances et l’autre sur l’urbanisme et le patrimoine.

 

Si vous n’acceptez pas cet amendement, nous ne participerons pas au vote de ce règlement intérieur qui, en l’état, est une régression en terme de démocratie et de liberté. »

 

Le Conseil Municipal du 21 novembre 2020

 

Le lien : www.ville-cournonterral.fr/documents/conseils-municipaux/conseil-21-11-20.pdf

  

En introduction, Monsieur le Maire fait part au conseil de l’installation de la nouvelle conseillère municipale, Madame Sylvie VALETTE, suite à la démission de Madame Nadia VERACI le 05 novembre 2020.

 

Ensuite, un hommage est rendu à Samuel PATY.

 

Les procès-verbaux des anciens conseils municipaux sont approuvés.

  

Nos positions sur les différents votes :

 

1.     Budget 2020 – Décision modificative 1

Nous nous sommes ABSTENUS sur ce point. Aucune commission finance n’a été réunie pour nous permettre d’avoir tous les éléments en notre possession pour voter.

 

2.     Mise à jour comptable de l’inventaire

Nous nous sommes ABSTENUS sur ce point pour les mêmes raisons que précédemment évoquées.

 

3.     Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’HERAULT (CDG 34) pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation relative au risque santé

Nous avons voté POUR la proposition de la majorité. En effet la loi impose à la commune de proposer une complémentaire santé pour ses employés.

 

4.     Convention de mise à disposition de locaux avec la CARSAT

Nous avons voté POUR la proposition de la majorité de mettre à disposition de la CARSAT des locaux au sein de la commune.

 

5.     Convention de mise à disposition et de mutualisation d’un cinémomètre

Nous avons tout d’abord sollicité des précisions sur l’objet de cette mise à disposition, sur la mobilisation tant financière qu’humaine de ce cinémomètre. Notamment avec l’arrivée d’un nouveau policier municipal.

A la suite des explications qui nous ont été données, nous avons APPROUVÉ  cette convention.

 

6.     Charte de protection des arbres

Nous avons voté POUR la signature de cette charte.

Nous avons profité de cette discussion sur les arbres pour évoquer la question du figuier à l’entrée de la Vigne du Parc qui a été coupé et l’état des platanes sur l’esplanade (questions qui nous avez été posées en amont du conseil). Monsieur le Maire a indiqué qu’une investigation était en cours précisant que cela ne venait pas d’une demande de la mairie.

Nous avons ensuite questionné Monsieur le Maire sur la pollution du Coulazou. Les investigations sont toujours en cours. La commune a déposé une plainte environnementale auprès de la gendarmerie.

 

7.     Forêt communale – état d’assiette et proposition des coupes de bois

Nous avons voté POUR la proposition de la majorité car cela contribue à l’entretien de nos espaces naturels.

 

Monsieur le Maire a ensuite tenu, avant de clôturer la séance, à rappeler l’ouverture d’un centre de test PCR au complexe sportif Georges FRECHE. 

 

 

Le Conseil Municipal du 26 septembre 2020

 

Le lien : http://www.ville-cournonterral.fr/documents/conseils-municipaux/conseil-26-09-20.pdf

 

En introduction, Monsieur le Maire fait part au conseil du courrier que nous lui avions adressé le 23 septembre 2020 après avoir reçu l’ordre du jour du conseil.

 

Extrait de notre courrier :

« Nous sommes étonnés de ne pas voir apparaître la mise en place des commissions permanentes. Après vérification, nous avons constaté que les municipalités qui nous entourent les ont déjà installées et même comme Saint Jean de Védas publiées sur leur bulletin communal.

Le règlement intérieur de 2014, toujours en vigueur, mentionne, à minima, au delà des commissions règlementaires et du comité technique : une commission « finance » et une commission «aménagement et urbanisme ».

Vous avez évoqué la création de groupes de travail avec une participation des élus de la minorité. Nous y sommes bien évidemment favorables mais ces réunions de travail ne peuvent se substituer aux commissions permanentes. »

 

La réponse du Maire trouvent les commissions  « caisse d’enregistrement » sans intérêt et privilégie une démarche plus « moderne »  à travers des ateliers « projets ». Il cite la commune de Lavérune qui n’a pas mis en place de commissions.

Au delà du côté anecdotique, que Lavérune les a installées quelques jours après, nous ne pouvons pas accepter cette réponse. Nous sommes bien évidemment contre les commissions « caisse d’enregistrement », il ne tient qu’au Maire d’en faire des commissions où les sujets seront abordés en toute transparence avec un débat ouvert. Les commissions « permanentes » traitent de l’ensemble des sujets de fonctionnement de la commune et se distinguent donc des groupes de travail à durée limitée sur des projets spécifiques.

 

Nos positions sur les différents votes :

 

1.     Contrat d’association »Ecole privée St Jeanne d’Arc »

Nous avons voté POUR la proposition de la majorité d’allouer une participation financière de 35 000€ annuelle à cet établissement primaire en conformité avec la loi.

2.     Représentant à l’assemblée spéciale SA3M « Société Publique Locale d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole »

Nous avons voté POUR la proposition de la majorité de désigner Monsieur ARS pour représenter la Commune.

3.     Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Nous nous sommes ABSTENUS sur ce point. Nous considérons que l’appel à candidature n’a pas été proclamé correctement. Monsieur le Maire l’a confirmé en précisant ses difficultés à trouver des candidats, il a dû faire largement appel à ses colistiers mais n’a pas pensé à nous en informer…

4.     Représentant à la Commission Locale de l’eau

Nous avons voté POUR la proposition de la majorité de désigner Madame GACHON pour représenter la Commune.

5.     Approbation du rapport du président de l’Assemblée Spéciale de la Société d’Aménagement de MMM – exercice 2019

Comme la majorité, nous avons APPROUVÉ  ce rapport portant sur 2019.

6.   Modification du tableau des effectifs (augmentation de la carte des emplois :  un attaché territorial principal de 2^e classe à temps complet, un gardien-brigadier à temps complet)

Nous nous sommes ABSTENUS sur ce point.  Si nous pouvons sur le principe accepter l’augmentation des effectifs pour améliorer le service communal et la sécurité, nous aurions aimé avoir des informations sur le financement de cette mesure. Le budget a été voté en équilibre pour 2020, cette charge ne pourra être financée que par des économies sur d’autres postes (lesquels ?) ou des recettes nouvelles (lesquelles ?) ou en prélevant sur les réserves (dangereux !). Il faudra attendre la  DBM de fin d’année pour en savoir plus !

7.     Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent

Nous avons voté POUR la proposition de la majorité de recruter à titre « non permanent » un agent de service contractuel pour les écoles.  Les crédits sont inscrits au budget.

8.     Recrutement d’agents en contrat d’apprentissage

Nous avons voté POUR la proposition de la majorité de créer 2 postes en contrat d’apprentissage (un CAP AEPE et CAP MBC).

9.     Recrutement d’agents saisonniers ou occasionnels

Nous avons voté CONTRE cette mesure. Nous ne pouvons pas donner au Maire un droit de recrutement, pour 6 ans, d’agents occasionnels sans qu’aucune instance de consultation soit mise en place. A ce jour, le comité technique n’a pas été installé.

10.  Droit de préemption urbain

Nous avons voté CONTRE cette mesure. Nous ne pouvons pas donner notre accord pour que le Maire exerce par délégation du Conseil municipal le droit de préemption urbain sans qu’une commission urbanisme et patrimoine soit installée avec une participation de la Minorité. 

11. Droit de préemption urbain

Nous avons voté CONTRE cette mesure pour les mêmes raisons que précédemment.